Taxe habitation pour une location meublée
tinou
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5 août 2012 à 18:41
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 août 2012 à 08:00
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 août 2012 à 08:00
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lucini
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6 août 2012 à 08:00
6 août 2012 à 08:00
Lorsqu'un bien est mis en location saisonnière, même si un locataire est présent dans les lieux au 1er janvier, c'est le propriétaire qui supporte la taxe.
Pou un meublé Il en résulte que le propriétaire doit apporter la preuve que le logement ne pouvait être occupé par lui au 1er janvier de l'année ppour être exonéré.
La taxe d'habitation est un impôt dû par l'occupant au 1er janvier et non une charge récupérable.
Le propriétaire reste solidaire du paiement de la taxe d'habitation, même si vous adressez un courrier aux impôts.
Cordialement
Pou un meublé Il en résulte que le propriétaire doit apporter la preuve que le logement ne pouvait être occupé par lui au 1er janvier de l'année ppour être exonéré.
La taxe d'habitation est un impôt dû par l'occupant au 1er janvier et non une charge récupérable.
Le propriétaire reste solidaire du paiement de la taxe d'habitation, même si vous adressez un courrier aux impôts.
Cordialement
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 5/08/2012 à 18:46
Modifié par Valenchantée le 5/08/2012 à 18:46
Bonjour,
La taxe d'habitation doit être payée par celui/celle qui occupe le logement à partir du 1er janvier de l'année imposée (propriétaire ou locataire)
Val
La taxe d'habitation doit être payée par celui/celle qui occupe le logement à partir du 1er janvier de l'année imposée (propriétaire ou locataire)
Val
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