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2 réponses
Lorsqu'un bien est mis en location saisonnière, même si un locataire est présent dans les lieux au 1er janvier, c'est le propriétaire qui supporte la taxe.
Pou un meublé Il en résulte que le propriétaire doit apporter la preuve que le logement ne pouvait être occupé par lui au 1er janvier de l'année ppour être exonéré.
La taxe d'habitation est un impôt dû par l'occupant au 1er janvier et non une charge récupérable.
Le propriétaire reste solidaire du paiement de la taxe d'habitation, même si vous adressez un courrier aux impôts.
Cordialement
Pou un meublé Il en résulte que le propriétaire doit apporter la preuve que le logement ne pouvait être occupé par lui au 1er janvier de l'année ppour être exonéré.
La taxe d'habitation est un impôt dû par l'occupant au 1er janvier et non une charge récupérable.
Le propriétaire reste solidaire du paiement de la taxe d'habitation, même si vous adressez un courrier aux impôts.
Cordialement
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