Augmentation loyer loi de 1948
sergionico
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sergionico Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 - 5 août 2012 à 21:57
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A voir également:
- Augmentation loyer loi de 1948
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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GrandCaribou
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5 août 2012 à 09:48
5 août 2012 à 09:48
Bonjour,
Vous parlez de l'augmentation annuelle selon l'indice ?
Voyez ici :
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Cordialement
Vous parlez de l'augmentation annuelle selon l'indice ?
Voyez ici :
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Cordialement
sergionico
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5 août 2012
5 août 2012 à 21:57
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bonjour cvela est un peu different nous sommes assujetti a la loi de 48 les loyers sont calcules differemment en agglomeration parisienne 5% hors agglo 2% tous les ans apparement notre proprio et le syndic se sont plantes et calcul le loter sur la base de l indice de paris hors nous sommes a charenton et cela est tres important que je sache de combien etait l augmentation en 2007 nous passons devant le tribunal en novembre merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...