Chambre meublée dans un appartement
bizanne
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michka -
michka -
Bonjour, voici la situation
étudiant, je viens de signer un bail pour une chambre meublée d'environ 15m² dans un appartement de 73 m² comportant des parties communes (salon, cuisine, salle de bain, petit rangement et cave) ainsi que 3 autres chambres louées également par des étudiants.
Les propriétaires ne vivent pas dans l'appartement. J'ai signé un bail individuel pour un montant de loyer de 300 euros. je pensais donc percevoir une allocation pour une chambre meublée d'environ 150 euros.
cependant la CAf me dit que je suis co-locataire puisqu'il y a 3 autres locataires. il me demande de les faire apparaitre dans la déclaration de situation comme personnes vivant à domicile. De plus la propriétaire a noté sur le bail que je louais "un appartement avec 4 chambres d'une superficie de 73 m²"
question : comment convaincre la CAF qu'il s'agit d'une chambre meublée ? pour ma part, j'ai assuré ma chambre et les parties communes, l'état des lieux a été fait sur ma chambre et les parties communie.
puisse-je demander à la propriétaire de refaire le bail ? sur son imprimé il n'existe pas de mention "chambre meublée".
je vous remercie beaucoup de l'aide que vous m'apporterez face à cette situation.
étudiant, je viens de signer un bail pour une chambre meublée d'environ 15m² dans un appartement de 73 m² comportant des parties communes (salon, cuisine, salle de bain, petit rangement et cave) ainsi que 3 autres chambres louées également par des étudiants.
Les propriétaires ne vivent pas dans l'appartement. J'ai signé un bail individuel pour un montant de loyer de 300 euros. je pensais donc percevoir une allocation pour une chambre meublée d'environ 150 euros.
cependant la CAf me dit que je suis co-locataire puisqu'il y a 3 autres locataires. il me demande de les faire apparaitre dans la déclaration de situation comme personnes vivant à domicile. De plus la propriétaire a noté sur le bail que je louais "un appartement avec 4 chambres d'une superficie de 73 m²"
question : comment convaincre la CAF qu'il s'agit d'une chambre meublée ? pour ma part, j'ai assuré ma chambre et les parties communes, l'état des lieux a été fait sur ma chambre et les parties communie.
puisse-je demander à la propriétaire de refaire le bail ? sur son imprimé il n'existe pas de mention "chambre meublée".
je vous remercie beaucoup de l'aide que vous m'apporterez face à cette situation.
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6 réponses
Bonjour,
"sur son imprimé il n'existe pas de mention "chambre meublée". "
Quelle est la mention indiquée sur le bail ? C'est un bail de colocation ?
A vous lire...
Cordialement
"sur son imprimé il n'existe pas de mention "chambre meublée". "
Quelle est la mention indiquée sur le bail ? C'est un bail de colocation ?
A vous lire...
Cordialement
bonjour, merci de me répondre si rapidement,
j'ai un contrat de location qui commence par la dénomination des 2 parties : la propriétaire et ensuite moi, le locataire, seul mon nom apparait.
ensuite vient la dénomination du bien : 2 choix sont possibles : appartement ou maison individuelle : elle a barré "maison individuelle" et ensuite dans la consistance des locaux elle a noté "cuisine, salle de bains, salon, local de rangement, et 4 chambres, WC et cave " pour une superficie de 73 M².
j'ai un contrat de location qui commence par la dénomination des 2 parties : la propriétaire et ensuite moi, le locataire, seul mon nom apparait.
ensuite vient la dénomination du bien : 2 choix sont possibles : appartement ou maison individuelle : elle a barré "maison individuelle" et ensuite dans la consistance des locaux elle a noté "cuisine, salle de bains, salon, local de rangement, et 4 chambres, WC et cave " pour une superficie de 73 M².
Donc d'après votre bail vous louez tout l'appartement... pas qu'une chambre meublée. Le bail n'est pas conforme à ce que vous louez réellement.
est-il possible de refaire le contrat de location en spécifiant qu'il s'agit d'une chambre meublée (en indiquant la superficie) avec des parties communes que sont la salle de bains, la cuisine, le salon... hors les 3 autres chambres.
dans l'affirmative, que faire si la propriétaire refuse ?
dans l'affirmative, que faire si la propriétaire refuse ?
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"est-il possible de refaire le contrat de location en spécifiant qu'il s'agit d'une chambre meublée"
Oui, c'est même exactement ce qu'il faut faire pour remédier au problème.
"que faire si la propriétaire refuse ?"
Si elle refuse, vu qu'elle vous a signé un bail pour tout le logement, elle doit partir et vous laisser l'intégralité du logement. Vu que ça m'étonnerait qu'elle accepte, vous devrez consulter un avocat et envisager un recours au tribunal.
Cordialement
Oui, c'est même exactement ce qu'il faut faire pour remédier au problème.
"que faire si la propriétaire refuse ?"
Si elle refuse, vu qu'elle vous a signé un bail pour tout le logement, elle doit partir et vous laisser l'intégralité du logement. Vu que ça m'étonnerait qu'elle accepte, vous devrez consulter un avocat et envisager un recours au tribunal.
Cordialement
Si elle refuse vous êtes locataire de tout l'appartement pour 300€ par mois et rien ne vous empêche de loger des amis étudiants en vous arrangeant avec eux pour qu'il participent à vos frais de location !
Avant de refaire faire le bail par votre propriétaire demandez à la CAF comment doit être établi ce bail pour que vous puissiez percevoir l'allocation logement sans problème.
Avant de refaire faire le bail par votre propriétaire demandez à la CAF comment doit être établi ce bail pour que vous puissiez percevoir l'allocation logement sans problème.
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