Impots fonciers 2012 Résolu

Question

Bonjour, 
Le pavillon que j'occupe actuellement est vendu, il doit être libéré le 30 09 2012
J'occupai ce pavillon le 1° Janvier 2012,le notaire me precise que je doit trouver un compromis avec les futurs propriétaires de ce pavillon ,c'est a dire les 3/4 a ma charge et 1/4 a la charge des futurs proprietaires
La reception de cet impôt est en general receptionné courant Octobre ,le reglement est en general pour le 15 Novembre 
Que me proposez vous comme solution simple pour d'une part être en régle avec la procedure et surtout eviter les échanges vendeur/acheteur
Merci d'avance de vos conseils
Cordiales salutations

gerber1 · Answer

Bonjour  
Effectivement ,vous devez partager la T.F. avec votre acheteur au prorata.  
Mais généralement,le vendeur ne réclame pas la taxe foncière,Pour 200 à 300 €  !!!!!!!!!!! 
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )

PrLayton · Answer

Bonsoir

Vous devez impérativement vous mettre d'accord avec les acheteurs et faire mentionner dans l'acte de vente que l'acheteur devra vous rembourser une partie de la TF 2012.

Mais l'acheteur est en droit de refuser.

Utilisateur anonyme · Answer

le mieux est de vous renseigner directement aux services des impôts

Impots fonciers 2012

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