Impots fonciers 2012
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pitou1049
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Le pavillon que j'occupe actuellement est vendu, il doit être libéré le 30 09 2012
J'occupai ce pavillon le 1° Janvier 2012,le notaire me precise que je doit trouver un compromis avec les futurs propriétaires de ce pavillon ,c'est a dire les 3/4 a ma charge et 1/4 a la charge des futurs proprietaires
La reception de cet impôt est en general receptionné courant Octobre ,le reglement est en general pour le 15 Novembre
Que me proposez vous comme solution simple pour d'une part être en régle avec la procedure et surtout eviter les échanges vendeur/acheteur
Merci d'avance de vos conseils
Cordiales salutations
Le pavillon que j'occupe actuellement est vendu, il doit être libéré le 30 09 2012
J'occupai ce pavillon le 1° Janvier 2012,le notaire me precise que je doit trouver un compromis avec les futurs propriétaires de ce pavillon ,c'est a dire les 3/4 a ma charge et 1/4 a la charge des futurs proprietaires
La reception de cet impôt est en general receptionné courant Octobre ,le reglement est en general pour le 15 Novembre
Que me proposez vous comme solution simple pour d'une part être en régle avec la procedure et surtout eviter les échanges vendeur/acheteur
Merci d'avance de vos conseils
Cordiales salutations
A voir également:
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- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
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3 réponses
Bonjour
Effectivement ,vous devez partager la T.F. avec votre acheteur au prorata.
Mais généralement,le vendeur ne réclame pas la taxe foncière,Pour 200 à 300 € !!!!!!!!!!!
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Effectivement ,vous devez partager la T.F. avec votre acheteur au prorata.
Mais généralement,le vendeur ne réclame pas la taxe foncière,Pour 200 à 300 € !!!!!!!!!!!
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre notaire est un peu culotté car c'est à lui de faire le calcul du prorata! Et au moment de la signature chez le notaire, l'acquéreur vous remet un chèque avec sa part!
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement,