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Impots fonciers 2012

Résolu
pitou1049 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 2 août 2012 à 15:20
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 août 2012 à 23:23
Bonjour,
Le pavillon que j'occupe actuellement est vendu, il doit être libéré le 30 09 2012
J'occupai ce pavillon le 1° Janvier 2012,le notaire me precise que je doit trouver un compromis avec les futurs propriétaires de ce pavillon ,c'est a dire les 3/4 a ma charge et 1/4 a la charge des futurs proprietaires
La reception de cet impôt est en general receptionné courant Octobre ,le reglement est en general pour le 15 Novembre
Que me proposez vous comme solution simple pour d'une part être en régle avec la procedure et surtout eviter les échanges vendeur/acheteur
Merci d'avance de vos conseils
Cordiales salutations
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
Modifié par gerber1 le 2/08/2012 à 19:04
Bonjour
Effectivement ,vous devez partager la T.F. avec votre acheteur au prorata.
Mais généralement,le vendeur ne réclame pas la taxe foncière,Pour 200 à 300 € !!!!!!!!!!!
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
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pitou1049 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012
2 août 2012 à 18:57
Merci de votre reponse
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Laura775
2 août 2012 à 21:48
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année (article 1415 du code général des impôts). Vous recevrez votre avis d'ici la fin Août à régler au 15 Octobre!
Votre notaire est un peu culotté car c'est à lui de faire le calcul du prorata! Et au moment de la signature chez le notaire, l'acquéreur vous remet un chèque avec sa part!

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement,
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Réponse 2 / 3
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
4 août 2012 à 23:06
Bonsoir

Vous devez impérativement vous mettre d'accord avec les acheteurs et faire mentionner dans l'acte de vente que l'acheteur devra vous rembourser une partie de la TF 2012.

Mais l'acheteur est en droit de refuser.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
4 août 2012 à 23:12
le mieux est de vous renseigner directement aux services des impôts
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
4 août 2012 à 23:23
le service des impôts pourra seulement vous donner le montant de la TF 2012
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