litige anpe remboursement trop perçu chômage Résolu

Question

Bonjour, 

Pôle emploi me réclame un trop perçu de 9000€ que je ne refuse pas de rembourser. Cependant, sur mes 1063€ de droits, ils retiennent 588€ et me laisse donc 475€ par mois. Mes charges mensuelles s'élèvent à 875€ sans frais de nourriture ni carburant. 

Ont-ils le droit de faire ça ? J'ai envoyé je ne sais combien de courrier à mon agence ainsi qu'au centre régional de pôle emploi qui gère les contentieux pour leur demander un échéancier plus souple. Mais depuis mai le centre m'a répondu qu'hier, le 1er août, soit 3 mois après. 
Dans son courrier, Pôle emploi refuse cathégoriquement de baisser les mensualités même après avoir pris connaissances de mes charges (justificatifs envoyés) sous prétexte que la dette est trop importante ! Ils ont même joint au courrier un échéancier sur lequel je m'engagerait en signant, à rembourser ma dette et j'autoriserai par cet écrit pôle emploi à prélever la somme de 588€ jusqu'à extinction de ma créance et ce même si je retrouve un emploi ! Je ne veux pas renvoyer cet échéancier signé car je n'accepte pas leur décision.

Une loi défend les "consommateurs" contre l'endettement à plus de 33%, suis-je concernée par cette loi ? 
Quel recours puis-je avoir ? J'ai entendu parler de tribunal administratif et de direction des droits et des finances sociales... ? Et combien de délai pour le traitement d'un dossier comme le mien, car en attendant je n'ai pas retrouvé de travail et mes factures s'accumulent.

J'ai écrit au médiateur du centre régional de pôle emploi mais il ne m'a pas répondu. Merci d'avance pour toutes vos réponses. Bonne journée.

megryan · Accepted Answer

j'ai fait une mauvaise manipulation et j'ai donc perdu les messages des personnes qui m'avaient répondu ! si vous repassez par là ...
je peux déjà dire que j'ai contesté les décisions de pole emploi mais ils ne veulent rien entendre. 
POur le refus de recalculer mes droits, une personne de mon agence pole emploi m'a laissé un msg sur la boite vocale de mon portable !? vous y croyez ? Je n'ai pas arreté de leur dire qu'il me fallait des écrits pour pouvoir justifier de ma situation (et demander recours) mais non, ils me laissent des msg. 

J'ai l'impression qu'on s'acharne sur moi. Je n'y crois pas. Cela fait 3 mois que je me bats contre le vent !!! Je suis fatiguée. Jai gardé le moral jusqu'à présent mais là je suis à bout.

J'ai eu le temps je crois de mettre en favori les liens que vous m'avez envoyé... Je vais demander à un ami de se pencher sur les calculs de  tranches pour connaître le montant maximal à prélever par un créancier et je verrai par la suite ce qu'il en est.

Si pole emploi dépasse le seuil de prélèvement sur mes allocations, que dois-je faire ?
Dois-je attendre encore la réponse du médiateur ?
Vous dites que le tribunal administratif ne sera d'aucun secours mais si je vais au tribunal d'instances ou gdes inst, quels sont les risques que je cours ?
Puis-je me faire assister ? 

Quant au surrendettement je n'y connait rien. S'agit-il d'un rachat de crédit ? Y a-t-il des intérêts à payer ? Quels sont les risques, les contraintes ? (fichée bdf et  interdiction de crédit ? et pendant combien de temps ?)

merci pour le temps que vous avez consacré à mon étude... bonne nuit, la mienne sera longue !

djipet · Answer

comment en etes vous arrivé à avoir un trop perçu aussi important ?

megryan · Answer

J'étais en projet création d'enreprise. J'avais trouvé un local pour m'installer mais j'ai traversé bcp d'obstacles dont je vous passe les détails cela a duré presque un an je crois. Après je ne sais combien de mois sur l'étude du fameux local (comparaison devis entreprises car il y avait des travaux à faire), le propriétaire ne voulait plus louer avec les même conditions. Mais mon projet était bouclé et j'avais même reçu l'accord de principe de la banque. Donc, je devais trouvé un autre local mais c'est  bien là tout ce qu'il me restait à faire. Puis, on m'a proposé de travailler en attendant de trouver un autre local bien situé et j'ai accepté. Seulement je devais rester demandeur d'emploi pour beneficier des aides à la création c'était la consigne annoncée par pole emploi. SI j'étais radiée je repartais à attendre des mois avant que mon dossier soit prêt et une fois le local trouvé, il pouvait me passer sous le nez ! Lorsque les mois ont passés et que je n'avais toujours rien trouvé, je décidais de me faire radiée. Je ne savais pas alors, que je pouvais déclarer ma situation salariée et rester demandeur d'emploi durant quelques mois. C'est lorsque je me suis réinscrite que le conseiller me l'a annoncé en même temps que :"il y a une anomalie sur votre dossier, vous devez rembourser". Voilà comment c'est arrivé. Le pire est que j'avais commencé à acheter du mobilier et des fournitures car je pensais vraiment après l'accord bancaire que je m'installerai dans ce local. Je n'ai même pas pu les revendre. Quand on dit qu'il ne faut jamais mettre la charrue avant les boeufs !!! Je m'en souviendrai, je peux vous l'assurez...

baudal · Answer

bonjour,
ils te laisse le minimum ( c'est à dire l'équivalent du rsa) malheureusement ils on le droit....
Je te conseil de faire un dossier de surendettement, c'est le mieux dans l'urgence.
Je connais cette situation quant au médiateur, c'est à se demander si il gère une médiation....j'ai attendu trois mois avant d'avoir une réponse!!!!NEGATIVE BIEN ENTENDU il reste du côté de pôle emploi.
tu contact par téléphone de contentieux en leur expliquant ton cas (surtout que tu rechine pas à payer) et leur propose le montant que tu peu mettre, tu leur envoi le formulaire avec la somme proposé et surtout en R A R.
bon courage à toi

megryan · Answer

Merci à tous pour vos réponses. Je me suis battue avec acharnement et cela a été payant. J'ai dû tout de même faire appel au médiateur de la République qui est intervenu auprès du médiateur de pôle emploi. Celui ci m'a obtenu un échéancier avec une mensualité adaptée à mes ressources. Échéancier que je respecte sans retard bien entendu c'est le deal.
Tout cela, je precise, après avoir démontré que même ma demande de prêt personnel pour rembourser ma dette a été refusée. .. ça n'a pas été simple et j'ai obtenu satisfaction après 10 mois de bataille !!! Alors à tous ceux qui désespèrent. ..courage ! Et bonne chance

Litige anpe remboursement trop perçu chômage

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