Salaires non payés suite rupture conventionne

Arkalia - 1 août 2012 à 20:04
 Arkalia - 2 août 2012 à 00:21
Bonjour,

Je suis actuellement en phase de rupture conventionnelle (fin de contrat mi août). Mon employeur m'annonce que le salaire du mois de juillet ne sera pas payé car la société ne dispose pas des fonds nécessaires (certains de mes collègues ont quant à eux été payés, certains partiellement).

Mon patron m'a également indiqué que la moitié du mois d'août et l'indemnité de licenciement ne me seront pas payés non plus.

Il m'a indiqué avoir l'intention de se déclarer en cessation de paiement. J'ai aujourd'hui appelé le greffe du tribunal et ce n'est visiblement pas encore le cas. Il espère se retrouver en redressement judiciaire et espère que toutes ces sommes soient payées par les AGS. Mais je ne peux/veux pas attendre les bras croisés...

Quel recours ai-je envers mon employeur étant donné que je ne fais bientôt plus partie de la société et que je vais avoir de gros soucis bancaires... ?
Est-ce que l'assigner au prud'hommes peut faire avancer la situation ?
A-t-il le "droit" de rémunérer certains de ses employés et pas d'autres ?

Merci par avance de bien vouloir m'éclairer car je ne sais pas quoi faire...
A voir également:

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
1 août 2012 à 20:11
bjr
vous pouvez faire un référé pour demander votre salaire de juillet mais s'il n'a pa sd'argent ça n'avancera pas plus vite
en plus je ne sais d'ou vous etes mais chez nous pas de référé en aout
vous allez lui envoyer un recommandé avec ar et lui demander le paiement sous 5 jours et vous faites une copie à l'inspection du travail
0
Merci Tania57.
Je vais envoyer un courrier des demain.
0