Dépôt de garantie bail précaire.
Xavel
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mercredi 1 août 2012
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1 août 2012 à 02:37
jkl - 1 août 2012 à 06:34
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A voir également:
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1 réponse
bonjour,
Ce n'est pas une location d'appartement, mais un bail commercial, qui n'obéit pas du tout aux mêmes règles. Il ne faut pas confondre.
Donc c'est du domaine de la négociation.
Vous pouvez vous renseigner plus précisément auprès du service juridique de votre chambre de commerce qui devrait vous confirmer cela.
Ce n'est pas une location d'appartement, mais un bail commercial, qui n'obéit pas du tout aux mêmes règles. Il ne faut pas confondre.
Donc c'est du domaine de la négociation.
Vous pouvez vous renseigner plus précisément auprès du service juridique de votre chambre de commerce qui devrait vous confirmer cela.
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