Dépôt de garantie bail précaire.
Xavel
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jkl -
jkl -
Bonjour,
Je suis locataire d'un magasin en bail précaire de 23 mois.
Mon propriétaire a demandé plusieurs garantie dont une caution bancaire, ainsi qu'un dépôt de garantie de six mois de loyer.
Afin de ne pas laisser filer le magasin sous mon nez, j'ai accepté ses conditions.
Je me pose la question si c'est légal les six mois de dépôt de garantie pour un bail précaire?
Si ce n'est pas le cas, quels sont les démarches qu'il faut suivre?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis locataire d'un magasin en bail précaire de 23 mois.
Mon propriétaire a demandé plusieurs garantie dont une caution bancaire, ainsi qu'un dépôt de garantie de six mois de loyer.
Afin de ne pas laisser filer le magasin sous mon nez, j'ai accepté ses conditions.
Je me pose la question si c'est légal les six mois de dépôt de garantie pour un bail précaire?
Si ce n'est pas le cas, quels sont les démarches qu'il faut suivre?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Dépôt de garantie bail précaire.
- Bail précaire - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
1 réponse
bonjour,
Ce n'est pas une location d'appartement, mais un bail commercial, qui n'obéit pas du tout aux mêmes règles. Il ne faut pas confondre.
Donc c'est du domaine de la négociation.
Vous pouvez vous renseigner plus précisément auprès du service juridique de votre chambre de commerce qui devrait vous confirmer cela.
Ce n'est pas une location d'appartement, mais un bail commercial, qui n'obéit pas du tout aux mêmes règles. Il ne faut pas confondre.
Donc c'est du domaine de la négociation.
Vous pouvez vous renseigner plus précisément auprès du service juridique de votre chambre de commerce qui devrait vous confirmer cela.
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