Licence IV
sinty
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BmV
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30 juil. 2012 à 13:30
30 juil. 2012 à 13:30
Qu'en dit le notaire chargé de l'établissement de l'acte de vente ?
10 août 2012 à 01:29
Ce qui me donne aucune garantie. La prefecture n'a rien retrouvé et les douanes qui eux gardaient les archives n'ont plus rien sur les licences depuis que se sont les mairies qui les remplacent pour cela.
10 août 2012 à 01:49