Ass, pas d'APL, impôts locaux: exonérations?
graine de sel
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 juil. 2012 à 19:45
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 29/07/2012 à 19:45
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Les explications pour l'exonération de la taxe foncière et celle de la taxe d'habitation se trouvent ici https://www.impots.gouv.fr/portail/
Pour les taxes qui seront à payer le 15 octobre et le 15 novembre de cette année les revenus pris en compte sont ceux de 2011, déclarés il y a quelques mois.
Bien que ces exonérations soient en principe appliquées automatiquement il est assez fréquent de devoir réclamer, surtout la 1ère année.
Pour les taxes qui seront à payer le 15 octobre et le 15 novembre de cette année les revenus pris en compte sont ceux de 2011, déclarés il y a quelques mois.
Bien que ces exonérations soient en principe appliquées automatiquement il est assez fréquent de devoir réclamer, surtout la 1ère année.