Assurance dommage ouvrage
Loupiote78
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Loupiote78 Messages postés 64 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le projet de promesse de vente que j'ai reçu de mon notaire hier, figure un paragraphe sur l'Assurance dommage ouvrage:
"Le promettant déclare que le bien objet des présentes n'est pas concerné par les dispositions de l'article 1792 du CC, aucune construction, surélévation ou addition d'éléments d'équipement faisant corps avec l'immeuble n'ayant été effectuées depuis moins de 10 ans"
Hors, je sais que les vendeurs ont effectué des travaux d'isolation (doublage des murs) et changement de pas mal de fenêtres.
Je crois que les travaux d'isolation sont visés par l'assurance dommage ouvrage ainsi que les huisseries des portes et des fenêtres.
Je souhaite faire modifier ce paragraphe, quelqu'un peut-il me confirmer que la nature des travaux sont éligibles à cette assurance? Est-ce valable si ce sont les vendeurs eux-mêmes qui ont effectué ces travaux?
Dans le projet de promesse de vente que j'ai reçu de mon notaire hier, figure un paragraphe sur l'Assurance dommage ouvrage:
"Le promettant déclare que le bien objet des présentes n'est pas concerné par les dispositions de l'article 1792 du CC, aucune construction, surélévation ou addition d'éléments d'équipement faisant corps avec l'immeuble n'ayant été effectuées depuis moins de 10 ans"
Hors, je sais que les vendeurs ont effectué des travaux d'isolation (doublage des murs) et changement de pas mal de fenêtres.
Je crois que les travaux d'isolation sont visés par l'assurance dommage ouvrage ainsi que les huisseries des portes et des fenêtres.
Je souhaite faire modifier ce paragraphe, quelqu'un peut-il me confirmer que la nature des travaux sont éligibles à cette assurance? Est-ce valable si ce sont les vendeurs eux-mêmes qui ont effectué ces travaux?
A voir également:
- Assurance dommage ouvrage
- Assurance dommage ouvrage - Guide
- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
- Remboursement portable volé sans assurance - Forum Assurances
- Assurance dommage corporel - Guide
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