Locataire empeche des travaux amélioration
sofi1209
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Le Dodo Messages postés 2307 Statut Membre -
Le Dodo Messages postés 2307 Statut Membre -
Bonjour, Nous avons acquis immeuble composé d'un local commercial , et deux appartements dont un loué par des personnes agés, qui sont présents depuis plus de 40 ans. et l'autre refait intégralement.
Leur logement est totalement insalubre et indigne.Et bien a notre grande surprise ,ils font tout leurs possibles pour empécher les travaux(Madame se plaint aux ouvriers,Monsieur refuse de déplacer du materiel...)C'est surréaliste !Nous faisons des travaux afin qu'ils aient une salle de bain '(qu'il n'ont pas actuellement),de l'eau chaude(idem),du chauffage au gaz(idem) ,bref un appartement décent ,et sain pour une augmentation de loyer de 100€,alors que nous pourrions loué le meme logement pour 300€ de plus!!
Nous voulons pas spéculer ,mais faire les choses bien .
Que pouvons nous faire?
ADIL dit qu'ils n'ont pas le droit.
L'avocate dit que oui.
Pouvez vous nous donner des conseils avisés et précis.
Merci à vous
Leur logement est totalement insalubre et indigne.Et bien a notre grande surprise ,ils font tout leurs possibles pour empécher les travaux(Madame se plaint aux ouvriers,Monsieur refuse de déplacer du materiel...)C'est surréaliste !Nous faisons des travaux afin qu'ils aient une salle de bain '(qu'il n'ont pas actuellement),de l'eau chaude(idem),du chauffage au gaz(idem) ,bref un appartement décent ,et sain pour une augmentation de loyer de 100€,alors que nous pourrions loué le meme logement pour 300€ de plus!!
Nous voulons pas spéculer ,mais faire les choses bien .
Que pouvons nous faire?
ADIL dit qu'ils n'ont pas le droit.
L'avocate dit que oui.
Pouvez vous nous donner des conseils avisés et précis.
Merci à vous
A voir également:
- Locataire empeche des travaux amélioration
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre autorisation pour travaux d'amélioration - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
4 réponses
Alors ça c'est le monde à l'envers !
Le plus souvent c'est les propriétaires qui font tout pour ne pas mettre la main dans leur poche, mais là c'est les locataires qui refusent ?
Je ne vois qu'une seule explication : pour des raisons financières ou parce-qu'ils ne le veulent pas, même s'ils ont les moyens ?
De toute façon, c'est toujours vous le propriétaire du logement. Donc, selon moi (à vérifier quand même) vous pouvez faire des travaux.
Après est-ce que la présence de locataires dans le logement pendant les travaux change ce droit ?
Entre ADIL et l'avocate (qui est l'avocate de qui d'ailleurs ?), c'est vrai qu'on ne sait plus qui croire... :-(
Donc en attente d'un autre avis...
Le plus souvent c'est les propriétaires qui font tout pour ne pas mettre la main dans leur poche, mais là c'est les locataires qui refusent ?
Je ne vois qu'une seule explication : pour des raisons financières ou parce-qu'ils ne le veulent pas, même s'ils ont les moyens ?
De toute façon, c'est toujours vous le propriétaire du logement. Donc, selon moi (à vérifier quand même) vous pouvez faire des travaux.
Après est-ce que la présence de locataires dans le logement pendant les travaux change ce droit ?
Entre ADIL et l'avocate (qui est l'avocate de qui d'ailleurs ?), c'est vrai qu'on ne sait plus qui croire... :-(
Donc en attente d'un autre avis...
Bonjour
Vos locataires refusent surtout une augmentation de loyer
Qui serait d'ailleurs complètement illégale
Vos locataires refusent surtout une augmentation de loyer
Qui serait d'ailleurs complètement illégale
Une fois par an, à la date anniversaire du contrat, il est d'usage de réviser le montant du loyer. Pour les locations vides, on utilise désormais, et depuis le 1er janvier 2006, l'Indice de Référence des Loyers ou IRL
Inutile de prouver ce qui est d'ordre public
On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public » (Art. 6 du code civil). et l'IRL est d'ordre public
Vous avez acquis un immeuble composé d'un local commercial , et deux appartements
reste à assurer et attendre la fin de bail , en achat vous saviez que c'était occupé
Un locataire aspire à la tranquillité durant son bail
Inutile de prouver ce qui est d'ordre public
On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public » (Art. 6 du code civil). et l'IRL est d'ordre public
Vous avez acquis un immeuble composé d'un local commercial , et deux appartements
reste à assurer et attendre la fin de bail , en achat vous saviez que c'était occupé
Un locataire aspire à la tranquillité durant son bail
Là vous parlez Pour les locations vides, mais on ne sais pas dans le cas d'un appartement occupé...
Mais on ne peut toujours pas vérifier vos sources... je n'ai aucun lien, document, à part l'article 6 du code civil, qui ne sert que quand la location est vide... donc inutile ici ? Et comme on peut toujours raconter tout et n'importe quoi sur Internet...
Oui, je sais que je vous embête, désolé (^^)''
Pour ce qui est de la tranquillité du locataire, je suis d'accord qu'il veuille être tranquille, c'est normal. Mais habitant dans un appartement qui est loué (appartenant à quelqu'un d'autre), je ne sais pas. Et j'aimerai bien savoir...
Mais on ne peut toujours pas vérifier vos sources... je n'ai aucun lien, document, à part l'article 6 du code civil, qui ne sert que quand la location est vide... donc inutile ici ? Et comme on peut toujours raconter tout et n'importe quoi sur Internet...
Oui, je sais que je vous embête, désolé (^^)''
Pour ce qui est de la tranquillité du locataire, je suis d'accord qu'il veuille être tranquille, c'est normal. Mais habitant dans un appartement qui est loué (appartenant à quelqu'un d'autre), je ne sais pas. Et j'aimerai bien savoir...
Bonjour,
Tous ces travaux que vous souhaitez imposer à vos locataires "âgés", est-ce par pur respect des normes en vigueur ou bien est-ce parce que vous souhaitez donner un meilleur confort pour pouvoir augmenter le montant du loyer ?
Cent EURO d'augmentation par mois pour un petit budget, cela peut paraître énorme pour des petites retraites !
De plus, le Gaz peut s'avérer être dangereux pour la sécurité de certaines personnes âgées.
Il vous faudra certainement devoir patienter pour tout ce qui concerne une amélioration (plus moderne)...
Cordialement.
Tous ces travaux que vous souhaitez imposer à vos locataires "âgés", est-ce par pur respect des normes en vigueur ou bien est-ce parce que vous souhaitez donner un meilleur confort pour pouvoir augmenter le montant du loyer ?
Cent EURO d'augmentation par mois pour un petit budget, cela peut paraître énorme pour des petites retraites !
De plus, le Gaz peut s'avérer être dangereux pour la sécurité de certaines personnes âgées.
Il vous faudra certainement devoir patienter pour tout ce qui concerne une amélioration (plus moderne)...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...