Locataire empeche des travaux amélioration
sofi1209
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Le Dodo Messages postés 1934 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 30 juil. 2012 à 11:28
Le Dodo Messages postés 1934 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 30 juil. 2012 à 11:28
A voir également:
- Locataire empeche des travaux amélioration
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre autorisation pour travaux d'amélioration - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
4 réponses
Le Dodo
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27 juil. 2012 à 21:11
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Alors ça c'est le monde à l'envers !
Le plus souvent c'est les propriétaires qui font tout pour ne pas mettre la main dans leur poche, mais là c'est les locataires qui refusent ?
Je ne vois qu'une seule explication : pour des raisons financières ou parce-qu'ils ne le veulent pas, même s'ils ont les moyens ?
De toute façon, c'est toujours vous le propriétaire du logement. Donc, selon moi (à vérifier quand même) vous pouvez faire des travaux.
Après est-ce que la présence de locataires dans le logement pendant les travaux change ce droit ?
Entre ADIL et l'avocate (qui est l'avocate de qui d'ailleurs ?), c'est vrai qu'on ne sait plus qui croire... :-(
Donc en attente d'un autre avis...
Le plus souvent c'est les propriétaires qui font tout pour ne pas mettre la main dans leur poche, mais là c'est les locataires qui refusent ?
Je ne vois qu'une seule explication : pour des raisons financières ou parce-qu'ils ne le veulent pas, même s'ils ont les moyens ?
De toute façon, c'est toujours vous le propriétaire du logement. Donc, selon moi (à vérifier quand même) vous pouvez faire des travaux.
Après est-ce que la présence de locataires dans le logement pendant les travaux change ce droit ?
Entre ADIL et l'avocate (qui est l'avocate de qui d'ailleurs ?), c'est vrai qu'on ne sait plus qui croire... :-(
Donc en attente d'un autre avis...
sofi1209
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27 juillet 2012
27 juil. 2012 à 21:16
27 juil. 2012 à 21:16
Il s'agit de notre avocate!!
J'ai vraiment besoin de conseils avisés.
J'ai vraiment besoin de conseils avisés.
Bonjour
Vos locataires refusent surtout une augmentation de loyer
Qui serait d'ailleurs complètement illégale
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Qui serait d'ailleurs complètement illégale
Le Dodo
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27 août 2013
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28 juil. 2012 à 19:26
28 juil. 2012 à 19:26
complètement illégale
Est-ce que vous pouvez prouver cette illégalité par une source fiable ?
:-)
Est-ce que vous pouvez prouver cette illégalité par une source fiable ?
:-)
Une fois par an, à la date anniversaire du contrat, il est d'usage de réviser le montant du loyer. Pour les locations vides, on utilise désormais, et depuis le 1er janvier 2006, l'Indice de Référence des Loyers ou IRL
Inutile de prouver ce qui est d'ordre public
On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public » (Art. 6 du code civil). et l'IRL est d'ordre public
Vous avez acquis un immeuble composé d'un local commercial , et deux appartements
reste à assurer et attendre la fin de bail , en achat vous saviez que c'était occupé
Un locataire aspire à la tranquillité durant son bail
Inutile de prouver ce qui est d'ordre public
On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public » (Art. 6 du code civil). et l'IRL est d'ordre public
Vous avez acquis un immeuble composé d'un local commercial , et deux appartements
reste à assurer et attendre la fin de bail , en achat vous saviez que c'était occupé
Un locataire aspire à la tranquillité durant son bail
Le Dodo
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27 août 2013
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Modifié par Le Dodo le 30/07/2012 à 11:28
Modifié par Le Dodo le 30/07/2012 à 11:28
Là vous parlez Pour les locations vides, mais on ne sais pas dans le cas d'un appartement occupé...
Mais on ne peut toujours pas vérifier vos sources... je n'ai aucun lien, document, à part l'article 6 du code civil, qui ne sert que quand la location est vide... donc inutile ici ? Et comme on peut toujours raconter tout et n'importe quoi sur Internet...
Oui, je sais que je vous embête, désolé (^^)''
Pour ce qui est de la tranquillité du locataire, je suis d'accord qu'il veuille être tranquille, c'est normal. Mais habitant dans un appartement qui est loué (appartenant à quelqu'un d'autre), je ne sais pas. Et j'aimerai bien savoir...
Mais on ne peut toujours pas vérifier vos sources... je n'ai aucun lien, document, à part l'article 6 du code civil, qui ne sert que quand la location est vide... donc inutile ici ? Et comme on peut toujours raconter tout et n'importe quoi sur Internet...
Oui, je sais que je vous embête, désolé (^^)''
Pour ce qui est de la tranquillité du locataire, je suis d'accord qu'il veuille être tranquille, c'est normal. Mais habitant dans un appartement qui est loué (appartenant à quelqu'un d'autre), je ne sais pas. Et j'aimerai bien savoir...
Paris...
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5 août 2022
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30 juil. 2012 à 11:00
30 juil. 2012 à 11:00
Bonjour,
Tous ces travaux que vous souhaitez imposer à vos locataires "âgés", est-ce par pur respect des normes en vigueur ou bien est-ce parce que vous souhaitez donner un meilleur confort pour pouvoir augmenter le montant du loyer ?
Cent EURO d'augmentation par mois pour un petit budget, cela peut paraître énorme pour des petites retraites !
De plus, le Gaz peut s'avérer être dangereux pour la sécurité de certaines personnes âgées.
Il vous faudra certainement devoir patienter pour tout ce qui concerne une amélioration (plus moderne)...
Cordialement.
Tous ces travaux que vous souhaitez imposer à vos locataires "âgés", est-ce par pur respect des normes en vigueur ou bien est-ce parce que vous souhaitez donner un meilleur confort pour pouvoir augmenter le montant du loyer ?
Cent EURO d'augmentation par mois pour un petit budget, cela peut paraître énorme pour des petites retraites !
De plus, le Gaz peut s'avérer être dangereux pour la sécurité de certaines personnes âgées.
Il vous faudra certainement devoir patienter pour tout ce qui concerne une amélioration (plus moderne)...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...