Donations entre époux
Résolu
osithe
Messages postés
2
Statut
Membre
-
osithe -
osithe -
Bonjour, Veuve remariée avec un veuf depuis 20 ans il a fait une donation entre époux, de cette maison achetée avec sa première épouse et avec qui, il n'avait pas fait de donations. De sa première union, il a au trois enfants, doivent-ils donner leur accord pour que l'on puisse vendre cette maison et acheter un autre bien. De notre union est née sophie qui elle malheureusement n'aura rien. Je vous remercie de la réponse car nous sommes sur un bien que l'on aimerai acquérir. Merçi
A voir également:
- Donations entre époux
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Abattement donation entre époux - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
- Testament universel entre époux - Guide
- Donations partages - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si je comprends bien, vous vivez dans la maison que votre mari a acquis avec sa première épouse décédée depuis 20 ans, de cette union aucune donation au dernier vivant, et trois enfants.
Si tel est le cas, les trois enfants de votre mari possèdent par parts égales, la moitié de la maison, moitié qui appartenait à la première épouse. En tant qu'indivisaire, vous devez demander l'accord des enfants pour vendre, et sachez que la moitié reviendra aux enfants.
Quant à votre Sophie, elle recevra au décès de votre mari 1/4 de sa succession, à égalité avec ses demis-frères.
J'espère avoir été claire, et avoir répondu à votre question
Si je comprends bien, vous vivez dans la maison que votre mari a acquis avec sa première épouse décédée depuis 20 ans, de cette union aucune donation au dernier vivant, et trois enfants.
Si tel est le cas, les trois enfants de votre mari possèdent par parts égales, la moitié de la maison, moitié qui appartenait à la première épouse. En tant qu'indivisaire, vous devez demander l'accord des enfants pour vendre, et sachez que la moitié reviendra aux enfants.
Quant à votre Sophie, elle recevra au décès de votre mari 1/4 de sa succession, à égalité avec ses demis-frères.
J'espère avoir été claire, et avoir répondu à votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'ai bien compris la première femme de votre époux est décédée avant la réforme de 2001, il n'a donc droit qu'à 1/4 en usufruit sur la succession de cette dernière.
Lui possède sa moitié, et sur l'autre moitié les enfant ont 3/4 en pleine propriété et 1/4 en nue-propriété.