Résiliation contrat apprentissage et paiement
vero83260
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vero83260 -
vero83260 -
Bonjour,
Mon fils de 17 ans vient de subir une résiliation de contrat d'apprentissage soit disant "d'un commun accord" n'ayant pas d'autres alternative que ce choix ou en "période d'essai" .
Or il était embauché depuis 11 mois et il lui restait encore 1 an pour valider son CAP RESTAURANT.
Son patron de mauvaise foi, ne souhaitant plus le garder pour raisons (non avouées) de difficultés de trésorerie....... et après appel auprès du directeur du CFA, l'on nous a conseillé cette rupture plutot qu'une longue procédure devant les prud'hommes (3 ans....) et au final un préjudice pour mon fils qui aurait eu encore plus de difficultés à retrouver un employeur pour valider sa 2ème année.
Mais suis inquiète car meme la chambre des métiers du Var ne sait pas me répondre et vu les tensions avec son ex employeur avec qui il est impossible d'avoir une discussion d'adultes responsables, je voudrais savoir si celui ci doit respecter un délai et lequel?
entre la rupture de contrat et le paiement de son solde de tout compte car cela fait 15 jours que nous sommes sans nouvelles de lui!
Merci.
Mon fils de 17 ans vient de subir une résiliation de contrat d'apprentissage soit disant "d'un commun accord" n'ayant pas d'autres alternative que ce choix ou en "période d'essai" .
Or il était embauché depuis 11 mois et il lui restait encore 1 an pour valider son CAP RESTAURANT.
Son patron de mauvaise foi, ne souhaitant plus le garder pour raisons (non avouées) de difficultés de trésorerie....... et après appel auprès du directeur du CFA, l'on nous a conseillé cette rupture plutot qu'une longue procédure devant les prud'hommes (3 ans....) et au final un préjudice pour mon fils qui aurait eu encore plus de difficultés à retrouver un employeur pour valider sa 2ème année.
Mais suis inquiète car meme la chambre des métiers du Var ne sait pas me répondre et vu les tensions avec son ex employeur avec qui il est impossible d'avoir une discussion d'adultes responsables, je voudrais savoir si celui ci doit respecter un délai et lequel?
entre la rupture de contrat et le paiement de son solde de tout compte car cela fait 15 jours que nous sommes sans nouvelles de lui!
Merci.
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Merci Marylou pour votre info mais que veut dire "quérable" SVP? Jamais entendu encore ce mot qui fait peut etre parti du vocabulaire de la jurisprudence........ domaine dans lequel mes connaissances sont limitées!
Cordialement.
Mais en ce qui concerne la rupture amiable, vous ou votre fils avez vraiment signé un document attestant votre accord pour cette rupture?
regardez ici
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/qu%c3%a9rable/fr-fr/
en gros et pour résumer : l'employeur n'a aucune obligation d'envoyer le solde de tout compte..
celui-ci est à la disposition de l'employé sur' le lieu de travail ..
pas mal .. car le "soi-disant" ...!! et c'est vrai qu'en tant que mineur, les parents doivent signer .
+ 1
OUI nous avons signé ce document intitulé "résiliation du contrat d'apprentissage "mon fils mineur et moi en tant que Représentant légal car il n'y avait pas d'autre alternative sinon c'était refus et prudhomme!(avec 3 ans d'attente)
Sur ce papier signé voici 15 jours et qui ne nous laisse meme pas la possibilité d'indiquer les motifs de part et d'autre ,l'on coche soit :"résiliation pendant la période d'essai des 2 mois" soit :"résiliation d'un commun accord".Le tout est envoyé à la chambre des métiers en 3 exemplaires qui enregistre la rupture et permet à l'apprenti de pouvoir chercher un autre contrat d'apprentissage et au patron de s'en sortir indème sans mème avoir à se justifier ni à régler des indemnités de fin de contrat! Je l'ai appelé ce soir ,il m'a dit que son comptable attend le retour de ce papier validé par la chambre des métiers pour faire le solde de tout compte avec la fiche de paie et l'attestation Pole emploi que l'on viendra chercher.En attendant il a tellement destabilisé mon fils que celui ci ne sait plus ce qu'il veut faire de son avenir et se remet en question alors qu'il était très motivé depuis 1 an, bon élève encouragé par ses profs de CFA et son maitre d'apprentissage! Alors que dire...." Merci Patron!"