Résiliation contrat apprentissage et paiement
vero83260
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 24 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2012
-
24 juil. 2012 à 21:14
vero83260 - 27 juil. 2012 à 20:16
vero83260 - 27 juil. 2012 à 20:16
A voir également:
- Résiliation contrat apprentissage et paiement
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de motivation contrat d'apprentissage - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
1 réponse
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 881
Modifié par marylou. le 25/07/2012 à 06:46
Modifié par marylou. le 25/07/2012 à 06:46
hello
le solde de tout compte est quérable .. il faut que votre fils (ou vous car il est mineur) aille le chercher à l'entreprise qui doit le tenir à sa disposition et ce dès la fin du contrat
le solde de tout compte est quérable .. il faut que votre fils (ou vous car il est mineur) aille le chercher à l'entreprise qui doit le tenir à sa disposition et ce dès la fin du contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2012 à 16:18
Merci Marylou pour votre info mais que veut dire "quérable" SVP? Jamais entendu encore ce mot qui fait peut etre parti du vocabulaire de la jurisprudence........ domaine dans lequel mes connaissances sont limitées!
Cordialement.
25 juil. 2012 à 17:17
Mais en ce qui concerne la rupture amiable, vous ou votre fils avez vraiment signé un document attestant votre accord pour cette rupture?
25 juil. 2012 à 19:50
regardez ici
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/qu%c3%a9rable/fr-fr/
en gros et pour résumer : l'employeur n'a aucune obligation d'envoyer le solde de tout compte..
celui-ci est à la disposition de l'employé sur' le lieu de travail ..
25 juil. 2012 à 19:51
pas mal .. car le "soi-disant" ...!! et c'est vrai qu'en tant que mineur, les parents doivent signer .
+ 1
25 juil. 2012 à 21:38
OUI nous avons signé ce document intitulé "résiliation du contrat d'apprentissage "mon fils mineur et moi en tant que Représentant légal car il n'y avait pas d'autre alternative sinon c'était refus et prudhomme!(avec 3 ans d'attente)
Sur ce papier signé voici 15 jours et qui ne nous laisse meme pas la possibilité d'indiquer les motifs de part et d'autre ,l'on coche soit :"résiliation pendant la période d'essai des 2 mois" soit :"résiliation d'un commun accord".Le tout est envoyé à la chambre des métiers en 3 exemplaires qui enregistre la rupture et permet à l'apprenti de pouvoir chercher un autre contrat d'apprentissage et au patron de s'en sortir indème sans mème avoir à se justifier ni à régler des indemnités de fin de contrat! Je l'ai appelé ce soir ,il m'a dit que son comptable attend le retour de ce papier validé par la chambre des métiers pour faire le solde de tout compte avec la fiche de paie et l'attestation Pole emploi que l'on viendra chercher.En attendant il a tellement destabilisé mon fils que celui ci ne sait plus ce qu'il veut faire de son avenir et se remet en question alors qu'il était très motivé depuis 1 an, bon élève encouragé par ses profs de CFA et son maitre d'apprentissage! Alors que dire...." Merci Patron!"