Assistance Dépannage Electricité

Résolu/Fermé
bmuriel Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - 24 juil. 2012 à 00:11
cathman Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017 - 10 déc. 2017 à 16:47
Bonjour,
Je viens d'éplucher ma facture EDF (uniquement pour savoir pourquoi elle était négative ;-))
Et je vois deux lignes dans les Service(s) hors TVA :
Assistance Dépannage Electricité pour 4,10 euros HT (env. 4,90 euros TTC) pour mai et juin.
Je vérifie les autres factures : la pratique ne semble pas récente (il faut que je regarde de plus près depuis quand cela dure)
Sur le site Bleu Ciel je vérifie ce soir ce qu'est ce "service"et je tombe sur une page où on parle d'une assurance proposée par AXA !
Je n'ai jamais rien demandé, ni souscrit concernant ce service. En plus en lisant le contrat qui est proposé sous forme Pdf, je me suis bien rendue compte de ses limites.

Quelqu'un d'autre aurait-il ce "service" aussi sur sa facture ? Est-ce un "service" obligatoire ? S'il ne l'est pas, comment est-ce possible qu'un "service" non demandé vous soit facturé ?

Merci
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29 réponses

lalie2000 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 17:49
Bonjour Sébastien,

Il faut d'abord adresser un courrier recommandé au service client EDF (adresse sur votre facture) pour faire une réclamation à ce sujet en précisant bien les sommes dûes et la situation (vous n'avez jamais souscrit à une telle assistance).

Puis, en cas de refus de remboursement, vous pourrez en suite écrire au médiateur EDF, dont l'adresse figurera sur le courrier de réponse d'EDF pour exprimer votre désaccord.

Je vous souhaite d'obtenir gain de cause. En tout cas, il faut persévérer et s'armer de patience. Ca s'est bien terminé pour nous alors il n'y a pas de raison que ça ne marche pas pour vous.

Cordialement,
Lalie.
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Bonjour
comme Sébastien je découvre avec la nouvelle mise en page de la facture EDF que je suis facturée (depuis 2009 semble-t-il) pour le service hors TVA « Assistance dépannage électricité et plomberie » pour plus de 9 €par mois, soit une centaine d'euros par année. Comme vous tous je n'ai jamais souscrit à ce service. J'ai appelé EDF ce matin et ai pu obtenir l'annulation et le remboursement de cette prestation pour l'année 2012. J'attend de voir si il sera effectif sur ma prochaine facture. Pour les autres années, la commerciale m'a dit que cela relevait de la responsabilité du client de vérifier sa facture et qu'ils ne me rembourseront donc pas! je l'ai informé de mon intention d'entamer une procédure à ce sujet n'ayant jamais rien signé ou souscrit par téléphone. Grace a vos témoignages je sais comment procéder et je me rends compte que je ne suis pas la seule à être dans ce cas et a n'avoir pas repéré cette facturation abusive plus tôt. Petite anecdote: le service hors TVA « Assistance dépannage électricité et plomberie » est le plus cher, il prend en charge les interventions sur les tuyaux pour le gaz et nous n'avons jamais eu le gaz! cela prouve bien qu'a aucun moment nous avons été associés à la souscription de ce service, s'il y avait lieu d'en douter.
Dans tous les cas merci de vos témoignages qui me permettront, je l'espère, d'obtenir gain de cause à mon tour.
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Tant mieux, je suis contente de voir que nos expériences et nos témoignages peuvent encore servir à d'autres personnes ! Je commence à penser que cette arnaque est finalement plus répandue que je ne le pensais !!
Alors ne baissez surtout pas les bras, même si EDF vous dit par téléphone que ce ne sera pas possible d'être remboursé, il faut aller au bout de la démarche et faire valoir vos droits de consommateurs.
Bon courage.
Cordialement,
Lalie.
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Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 19 531
26 mars 2013 à 17:44
Bonsoir,

"Pour les autres années, la commerciale m'a dit que cela relevait de la responsabilité du client de vérifier sa facture et qu'ils ne me rembourseront donc pas!"

On verra. Comme d'habitude, lettre de réclamation en recommandé avec AR, exigeant le remboursement intégral.
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Bonjour,
Voici mon feedback pour réanimer le sujet.
J'ai suivi la procédure indiquée (merci à tous ceux ayant participé à ce post) et avec une LRAR détaillée + copie des factures transmises en octobre 2013 avec menace de quitter EDF pour GDF Suez en cas de réponse négative.
EDF m'a rappelé la semaine dernière et vient tout juste de me rembourser via une nouvelle facture de régularisation environ 170€ (payés via vente forcée depuis l'ouverture de mon abonnement EDF en 2010 pour cette vente forcée par téléphone et courrier d'avertissement jamais reçu). Je vais donc continuer avec EDF.
Bon courage aux clients EDF en cours de litige et faite passer le message surtout à ceux qui n'épluchent pas leurs factures EF.
A+
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Il est bien connu qu'EDF a ajouté cette assurance pendant des années sur les factures de ses abonnés sans leur faire signer la moindre contrat.

D'où les remboursements que nous obtenons en association de défense sans aucun problème !..

Il a fallu toutefois menacer ces zozos du tribunal.
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Jalapa8 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
3 août 2015 à 19:22
Bonjour,

Comme vous je me suis faite avoir par Edf, c'est grace au forum que je me suis rendu compte que je cotisais à cette assurance et ce depuis mon emmenagement en 2010! aucun souvenir de propositions, d'infos ou de courrier....Je suis mensualisée donc une facture par an que je parcourais sans comprendre que la ligne "autres services" était facultative.

J'ai donc suivi les conseils et envoyé mon courrier avec AR, leur demandant de résilier et de me rembourser ou bien en cas de refus de me repondre par écrit.

Alors aujourd hui ils m ont appelé en me proposant le remboursement de 2 ans sur les 5. A votre avis est ce déjà bien? dois-je m'estimer heureuse ou bien faut-il percister et si oui quelle suite à donner???
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Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 19 531
Modifié par Energizor le 3/08/2015 à 19:55
Bonjour,

Persistez, persistez !

S'ils acceptent déjà de vous rembourser deux ans, c'est qu'ils se sentent péteux et sont incapables de prouver que vous aviez effectivement souscrit cette assurance.

Vous devriez refuser cette proposition, et écrire au service consommateurs, en exigeant un remboursement sur les 5 dernières années, comme vous y autorisent les Conditions Générales de Vente d'EDF (article 7-4) : "En application de l'article 2224 du code civil, le client peut contester une ou plusieurs factures pendant une durée maximale de cinq ans à compter du jour où il a eu ou aurait dû avoir connaissance de son droit à agir."

Sans réponse satisfaisante d'EDF dans un délai de 2 mois, vous saisissez le Médiateur National de l'Energie.
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Jalapa8 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
3 août 2015 à 23:55
Merci beaucoup pour cette réponse rapide! j'ai bien envie de poursuivre ne serait ce que pour le principe.

Dans mon courrier j'ai déjà demandé le remboursement mais ils m ont dit qu'à l'époque l'accord était par téléphone, c est faux car on ne m'a pas présenté ce service.
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Jalapa8 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
14 août 2015 à 18:53
Je vous remercie infiniment pour vos conseils et pour votre participation à ce forum, j'ai obtenu gain de cause, j ai reçu un mail aujourd'hui avec leurs excuses et l'engagement du remboursement des sommes pour les cinqs ans. Un soucis de moins sans aller jusqu'au médiateur de l'énergie ou le juge de proximité... ouf
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Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 19 531
14 août 2015 à 20:02
Bonsoir,

Enchanté d'avoir pu vous être utile, et que vous ayez obtenu satisfaction rapidement.
En plus, je remarque que vous avez obtenu une réponse dans un délai très raisonnable. Cela me rassure sur la capacité d'EDF à répondre rapidement aux réclamations de ses clients.
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jahcool Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 1
9 mars 2016 à 18:56
Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos contributions a se forum, et surtout a celui qui l'a créer. Je suis tombé par hasard sur le sujet, j'ai vérifier mes factures et je me suis rendu compte que je paie aussi ce service depuis 2010.
J'ai aussi tôt écris à EDF pour demander un remboursement des sommes que j'ai verser. Merci pour les votre aide en tous cas.
Pour ma part j'ai envoyer se courrier (ci-dessous) et la semaine suivante j'ai été contacter par EDF, et deux semaines plus tard j'ai eu mon remboursement. En effet durant cette période ces offres étaient souscrite sans signature, donc dans tous les cas si vous prouvez votre bonne foie vous serrez rembourser.Pour ma part EDF n'avais aucune preuve avec ma signature pour cette offre d'ou le remboursement accorder sans soucis.

mon courrier pour si cela peux vous aider.

Objet : Réclamation, demande de remboursement
Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,

Suite à une vérification de mes factures, j'ai constaté que je paie le service "Assistance dépannage Elec + plomberie" or, je n'ai jamais souscrit à ce service. Si tel est le cas, je vous prie de bien vouloir m'adresser une copie du dudit contrat.

À défaut de preuve, en application de l'article 2224 du Code civil "Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer."
Et n’ayant jamais reçu de contrat de votre partenaire, ni de vous concernant ce service, ni de lettre d’information sur la reconduction conformément à l’Article L136-1 du code de la consommation "Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. [..] Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat." Je vous prie donc de bien vouloir procéder au remboursement sommes suivantes :


Facture N° XXX Date facture Montant HT TVA TTC
Facture N° XXX Date facture 99,36 € 19,60% 118,83 €
Facture N° XXX Date facture xxx 19,60% xxx €
Facture N° XXX Date facture xxx 19,60% xxx €
Facture N° XXX Date facture xxx 20,00% xxx €
Facture N° XXX Date facture 107,25 € 20,00% xxx €
Total : xxx €

Dans cette attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.
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cathman Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017
10 déc. 2017 à 15:39
Bonjour et merci à tous ceux qui ont écrits. J'ai constaté le mois dernier que je payais le service "Solution Dépannage Confiance" depuis 5 ans sans avoir rien signé. J'ai donc demandé le remboursement de 5x58€ (merci à Jahcool pour le modèle de lettre). Malheureusement, le service Réclamation EDF m'a laissé un message sur mon portable m'informant que je serai remboursé seulement sur un an. Que me conseillez-vous?
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Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 19 531
10 déc. 2017 à 16:25
Bonjour,

Je vous conseille d'envoyer une autre lettre de réclamation, exigeant le remboursement sur 5 ans, conformément à leurs conditions générales de vente (article 7-4) : "En application de l’article 2224 du code civil, le client peut contester une ou plusieurs factures pendant une durée maximale de cinq ans à compter du jour où il a eu ou aurait dû avoir connaissance de son droit à agir"
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cathman Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017
10 déc. 2017 à 16:47
Merci beaucoup Energizor
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