Problème d'affiliation CPAM ou RSI, congé mat
Delphine0577
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà mon problème j'aimerai savoir qui de la CPAM ou du RSI doit prendre en charge mon congés maternité de bébé 1 et mes arrêts de travail ? et si une des caisses est dans l'obligation de prendre en charge ces indemnités ? Qui me prendra en charge pour bébé 2 du coups ?
Situation actuelle : demandeur d'emploi en fin d'indemnisation pôle-emploi mais admission à l'ASS. Enceinte de bébé 2 de 7 mois. Prochain congé mater prévu du 14/08/2012 au 03/12/2012.
- Salariée dans le secteur public de 1998 à novembre 2009.
- Création d'un statut auto-entrepreneur le 16/09/2009 par internet, pour complément d'activité (double statut)
- Novembre 2009 : licenciement
- Novembre 2009 : inscription pôle-emploi (indemnisation)
- Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Juin 2010 : indemnisation Pôle-emploi à 0,00€ (facturations pour mon compte d'auto-entrepreneur, trop petits revenus), toujours double statut (demandeur d'emploi inscrite au pôle-emploi et auto-entrepreneur)
- 16/02/ 2010 : courrier du rsi stipulant que mon affiliation sous le numéro xxx m'était attribué que pour ordre et qu'il ne me donnait droit à aucunes des prestations que c'était toujours à mon ancienne caisse de me prendre en charge (donc CPAM)
- 01/07/2010 : demande de radiation auto-entrepreneur par internet
- 01/07/2010 : reprise des indemnisations Pôle-emploi jusqu'au 04/12/2011 sauf la période du congé maternité de bébé 1 où l'indemnisation pour les mois de : Avril, Mai, Juin et une partie juillet est à 0,00€
- 05/08/2010 : tombée enceinte de bébé 1 - déclaration de grossesse de bébé 1 envoyée à la CPAM est enregistrée par elle-même.
- Congé maternité prévu du 25/03/2011 au 14/07/2011
- 15/07/2011 : reprise de l'indemnisation pôle-emploi jusqu'au 04/12/2011
- 05/12/2011 jusqu'au 21/06/2012 : entrée en formation avec l'AFPA indemnisée par le pôle-emploi.
- A compter du 13/02/2012 et jusqu'au 29/06/2012 inclus : arrêts maladies pour cause de grossesse pathologique (idem les arrêts ont été tous transmis à la CPAM est enregistrés par elle).
- 07/03/2012 : déclaration de grossesse de bébé 2 envoyée à la CPAM est enregistrée par elle-même.
Tous les frais médicaux me sont automatiquement remboursés par la CPAM.
Après plusieurs envoies de documents auprès de la CPAM, le 11/07/2012 je reçois enfin un appel téléphonique sur mon répondeur de celle-ci, m'informant qu'elle allait procéder à mon indemnisation de congé mater concernant bébé 1 sans le mois de juillet 2009 pour le moment (en attendant que je lui fournisse le bulletin de paie).... Gros soulagement enfin, après des mois et des mois d'attente.... Et le 12/07/2012, on me recontacte toujours sur mon répondeur, pour m'informer finalement que la CPAM refuse de prendre en charge mon congé mater et mes arrêts de travail, qu'il faut que je me rapproche du RSI (courrier envoyé par elle-même le 12/07/2012), actuellement pas à mon domicile, je ne connais pas réellement le contenu, ni les recours formulés par elle-même) !!!
Que faire... ? J'aimerai juste savoir quoi faire en rentrant ? et si je peux espérer avoir un recours, et une issue positive à cette situation ?
Svp, là j'en peux plus, j'ai qu'une envie c'est de tout laisser tomber, mais j'ai vraiment besoins de ces indemnités, avec en plus la venue de bébé 2 pour septembre .... et se dire qu'on à travailler durant toutes ces années pour se trouver impuissante devant l'administration, je trouve ça injuste....
Si vous pouviez m'aiguiller, j'en serai très heureuse ?
Que pensez-vous de faire appel au médiateur de la République ? Ça peut aider à faire avancer les choses ?
Merci d'avance,
Delphine
Voilà mon problème j'aimerai savoir qui de la CPAM ou du RSI doit prendre en charge mon congés maternité de bébé 1 et mes arrêts de travail ? et si une des caisses est dans l'obligation de prendre en charge ces indemnités ? Qui me prendra en charge pour bébé 2 du coups ?
Situation actuelle : demandeur d'emploi en fin d'indemnisation pôle-emploi mais admission à l'ASS. Enceinte de bébé 2 de 7 mois. Prochain congé mater prévu du 14/08/2012 au 03/12/2012.
- Salariée dans le secteur public de 1998 à novembre 2009.
- Création d'un statut auto-entrepreneur le 16/09/2009 par internet, pour complément d'activité (double statut)
- Novembre 2009 : licenciement
- Novembre 2009 : inscription pôle-emploi (indemnisation)
- Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Juin 2010 : indemnisation Pôle-emploi à 0,00€ (facturations pour mon compte d'auto-entrepreneur, trop petits revenus), toujours double statut (demandeur d'emploi inscrite au pôle-emploi et auto-entrepreneur)
- 16/02/ 2010 : courrier du rsi stipulant que mon affiliation sous le numéro xxx m'était attribué que pour ordre et qu'il ne me donnait droit à aucunes des prestations que c'était toujours à mon ancienne caisse de me prendre en charge (donc CPAM)
- 01/07/2010 : demande de radiation auto-entrepreneur par internet
- 01/07/2010 : reprise des indemnisations Pôle-emploi jusqu'au 04/12/2011 sauf la période du congé maternité de bébé 1 où l'indemnisation pour les mois de : Avril, Mai, Juin et une partie juillet est à 0,00€
- 05/08/2010 : tombée enceinte de bébé 1 - déclaration de grossesse de bébé 1 envoyée à la CPAM est enregistrée par elle-même.
- Congé maternité prévu du 25/03/2011 au 14/07/2011
- 15/07/2011 : reprise de l'indemnisation pôle-emploi jusqu'au 04/12/2011
- 05/12/2011 jusqu'au 21/06/2012 : entrée en formation avec l'AFPA indemnisée par le pôle-emploi.
- A compter du 13/02/2012 et jusqu'au 29/06/2012 inclus : arrêts maladies pour cause de grossesse pathologique (idem les arrêts ont été tous transmis à la CPAM est enregistrés par elle).
- 07/03/2012 : déclaration de grossesse de bébé 2 envoyée à la CPAM est enregistrée par elle-même.
Tous les frais médicaux me sont automatiquement remboursés par la CPAM.
Après plusieurs envoies de documents auprès de la CPAM, le 11/07/2012 je reçois enfin un appel téléphonique sur mon répondeur de celle-ci, m'informant qu'elle allait procéder à mon indemnisation de congé mater concernant bébé 1 sans le mois de juillet 2009 pour le moment (en attendant que je lui fournisse le bulletin de paie).... Gros soulagement enfin, après des mois et des mois d'attente.... Et le 12/07/2012, on me recontacte toujours sur mon répondeur, pour m'informer finalement que la CPAM refuse de prendre en charge mon congé mater et mes arrêts de travail, qu'il faut que je me rapproche du RSI (courrier envoyé par elle-même le 12/07/2012), actuellement pas à mon domicile, je ne connais pas réellement le contenu, ni les recours formulés par elle-même) !!!
Que faire... ? J'aimerai juste savoir quoi faire en rentrant ? et si je peux espérer avoir un recours, et une issue positive à cette situation ?
Svp, là j'en peux plus, j'ai qu'une envie c'est de tout laisser tomber, mais j'ai vraiment besoins de ces indemnités, avec en plus la venue de bébé 2 pour septembre .... et se dire qu'on à travailler durant toutes ces années pour se trouver impuissante devant l'administration, je trouve ça injuste....
Si vous pouviez m'aiguiller, j'en serai très heureuse ?
Que pensez-vous de faire appel au médiateur de la République ? Ça peut aider à faire avancer les choses ?
Merci d'avance,
Delphine
A voir également:
- Problème d'affiliation CPAM ou RSI, congé mat
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
2 réponses
Bonjour,
Ce qu'il faut retenir dans votre post c'est que vous vous etes radié de l'auto entreprise en juillet 2010.
Le RSI vous prend donc en charge pendant 1 an apres la radiation donc jusqu'en juillet 2011.
Passer ce delais vous retombez donc a la CPAM.
Normalement c'est a la CPAM de vous prendre en charge a partir de juillet 2011.
Je vous conseil des votre retour de prendre tous vos papiers. (pole emploi, radiation, et indemnités suite a votre formation n'oubliez pas les courrieres envoyer par les differents organisme.) et d'aller directement a la CPAM.
Avoir quelqu'un en face de sois est plus facile et encore mieux quand on prend tout les papiers avec sois au moins on a tout sur place et il ne manqueras rien dans leur dossier.
Bon courage.
Ce qu'il faut retenir dans votre post c'est que vous vous etes radié de l'auto entreprise en juillet 2010.
Le RSI vous prend donc en charge pendant 1 an apres la radiation donc jusqu'en juillet 2011.
Passer ce delais vous retombez donc a la CPAM.
Normalement c'est a la CPAM de vous prendre en charge a partir de juillet 2011.
Je vous conseil des votre retour de prendre tous vos papiers. (pole emploi, radiation, et indemnités suite a votre formation n'oubliez pas les courrieres envoyer par les differents organisme.) et d'aller directement a la CPAM.
Avoir quelqu'un en face de sois est plus facile et encore mieux quand on prend tout les papiers avec sois au moins on a tout sur place et il ne manqueras rien dans leur dossier.
Bon courage.
Bonjour,
Je vous confirme que c'est bien la CPAM qui doit vous prendre en charge.
Car vous cotisez a leur caisse via vos indemnites pole emploi.
Il faut insister encore avez vous essayer par telephone ?
Defois que vous tombiez sur quelqu'un de plus a l'ecoute et competant ?
Bon courage pour faire valoir vos droits.
Je vous confirme que c'est bien la CPAM qui doit vous prendre en charge.
Car vous cotisez a leur caisse via vos indemnites pole emploi.
Il faut insister encore avez vous essayer par telephone ?
Defois que vous tombiez sur quelqu'un de plus a l'ecoute et competant ?
Bon courage pour faire valoir vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Je me suis déjà présentée plusieurs fois à la CPAM pour voir quelqu'un directement avec une fois de plus tous les papiers en ma possession pour pouvoir faire valoir mes droits.... et au jour d'aujourd'hui toujours rien de leur part... Si ce n'est qu'un jour on nous dit oui et le lendemain non, de voir cela avec le RSI (organisme que moi et mon conjoint sommes allés voir directement lors d'une permanence dans notre commune, et lui aussi nous à renvoyés vers la CPAM....)
Cordialement,
Delphine