Autorisation pour restaurant saisonnier
le bariste
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Bonjour,
Mon voisin loue sa cour a une personne qui a ouvert un restaurant saisonnier.Cette personne a t elle besoin d'une autorisation prefectorale ou de la mairie pour continuer sa restauration? Que peut faire un maire lorsqu'une personne ouvre un restaurant qui cause des nuisances?
merci
Mon voisin loue sa cour a une personne qui a ouvert un restaurant saisonnier.Cette personne a t elle besoin d'une autorisation prefectorale ou de la mairie pour continuer sa restauration? Que peut faire un maire lorsqu'une personne ouvre un restaurant qui cause des nuisances?
merci
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1 réponse
"besoin d'une autorisation prefectorale ou de la mairie pour continuer" : oui
"Que peut faire un maire lorsqu'une personne ouvre un restaurant qui cause des nuisances? " : il suffit de téléphoner en mairie pour signaler le fait et la réponse sera donnée directement par la personne qui s'occupe de ce genre d'affaires
"Que peut faire un maire lorsqu'une personne ouvre un restaurant qui cause des nuisances? " : il suffit de téléphoner en mairie pour signaler le fait et la réponse sera donnée directement par la personne qui s'occupe de ce genre d'affaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...