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Autorisation pour restaurant saisonnier

le bariste - 21 juil. 2012 à 15:05
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 juil. 2012 à 11:56
Bonjour,
Mon voisin loue sa cour a une personne qui a ouvert un restaurant saisonnier.Cette personne a t elle besoin d'une autorisation prefectorale ou de la mairie pour continuer sa restauration? Que peut faire un maire lorsqu'une personne ouvre un restaurant qui cause des nuisances?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
22 juil. 2012 à 11:56 
"besoin d'une autorisation prefectorale ou de la mairie pour continuer" : oui



"Que peut faire un maire lorsqu'une personne ouvre un restaurant qui cause des nuisances? " : il suffit de téléphoner en mairie pour signaler le fait et la réponse sera donnée directement par la personne qui s'occupe de ce genre d'affaires


                
                

    
        

    
            
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