Autorisation pour restaurant saisonnier
le bariste
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21 juil. 2012 à 15:05
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 - 22 juil. 2012 à 11:56
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 - 22 juil. 2012 à 11:56
Bonjour,
Mon voisin loue sa cour a une personne qui a ouvert un restaurant saisonnier.Cette personne a t elle besoin d'une autorisation prefectorale ou de la mairie pour continuer sa restauration? Que peut faire un maire lorsqu'une personne ouvre un restaurant qui cause des nuisances?
merci
Mon voisin loue sa cour a une personne qui a ouvert un restaurant saisonnier.Cette personne a t elle besoin d'une autorisation prefectorale ou de la mairie pour continuer sa restauration? Que peut faire un maire lorsqu'une personne ouvre un restaurant qui cause des nuisances?
merci
A voir également:
- Autorisation pour restaurant saisonnier
- Autorisation parentale - Guide
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
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BmV
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22 juil. 2012 à 11:56
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"besoin d'une autorisation prefectorale ou de la mairie pour continuer" : oui
"Que peut faire un maire lorsqu'une personne ouvre un restaurant qui cause des nuisances? " : il suffit de téléphoner en mairie pour signaler le fait et la réponse sera donnée directement par la personne qui s'occupe de ce genre d'affaires
"Que peut faire un maire lorsqu'une personne ouvre un restaurant qui cause des nuisances? " : il suffit de téléphoner en mairie pour signaler le fait et la réponse sera donnée directement par la personne qui s'occupe de ce genre d'affaires
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