Affectation gendarmerie et préavis logement
zanyska
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai lu que le délai de préavis de départ pour un locataire est réduit à un mois en cas de mutation professionnelle.
J'ai juste un doute sur un point : l'affectation en sortie d'école de gendarmerie constitue-t-elle une mutation professionnelle ?
Merci par avance de vos réponses.
J'ai lu que le délai de préavis de départ pour un locataire est réduit à un mois en cas de mutation professionnelle.
J'ai juste un doute sur un point : l'affectation en sortie d'école de gendarmerie constitue-t-elle une mutation professionnelle ?
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