Pbm avec un huissier

Question

Bonjour, 
Je m'interroge sur une procédure à mon encontre.
Dés l'or que je les joints par téléphone, pour une médiation, je reçois deux jours après, un nouvel acte. Qui bien sur, m'est facturé. Depuis fin Juin, 5 actes reçus. Malgré mes tentatives de médiation. D'autant que la facture qui m'est sommé de payée est contestable, et contestée par courrier postal auprès de cette étude. Je suis convoqué ce vendredi a cette étude, par téléphone, parce que je les ai appelé ce jour, sinon, je n'ai aucun courrier.
Demain? Possible. Mais si je n'ai pas de courrier.? 
Un jugement à été rendu par le tribunal, sans que j'ai été convoqué à l'audience.
D'après les dires de l'huissier, j'aurais du recevoir une convocation. Mais il n'y est pour riens, et me renvois au greffe, en doutant que je n'ai pas reçu la convocation. Je serais un menteur. A savoir que le jugement à été rendu 20jours après le premier acte de l'huissier.
Je sais. Je suis un peu brouillon. Mais je suis pris à la gorge par cette étude, qui ne me laisse pas le temps de me justifier.
Il y aurait pas un souci de respect de procédure?
Sans être coutumier des huissier, la vie fait que, avec des haut et des bas, quand je suis en bas, ils arrivent. Et j'ai déjà eu affaire avec cette étude, il y as une quinzaine d'année. Le procédé de ceux ci avait été plus correcte, mais contestable quand même. les actes arrivaient tout les 15 jours. Je n'ai plus de traces de l'époque, mais riens n'as été saisi, et un accord amiable a mon avantage avait été trouvé. (La moitié de ce qu'ils me demandaient).
Les lois on dû évoluer, je n'en doute pas. Mais dans quel sens?

Merci de prendre le temps de me lire, et éventuellement de m'indiquer la marche a suivre pour ce vendredi 20 Juillet.
Même par téléphone.
Comme c'est urgent, 06-86-37-58-48

Et si par hasard, mon très chers huissier lit ce message, qu'il en prenne bonne note.

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Déjà on ne parle pas avec un huissier. On lui écrit seulement.

Maintenant, ce jugement a été rendu quand et surtout il concerne quoi ?

papadiesel · Answer

Merci de me répondre si rapidement.   
Le jugement date de début Juin, et concerne une facture de "réparation" automobile. Les "" c'est parce que j'ai tout repris derrière ça.   
Depuis ce jours, je ne converse que par @ avec accusé de lecture, ou par courrier postal. Mais de toute manière, ils s'en foutent. Aucune conciliation possible avec ce cabinet.   
Pour info, sur la facture, la MO pour changement de courroie de distribution est de 6h. sur une 205. Je le fais en 1.50h, et je ne fait de la mécanique que par loisir. 
Ce qui me pose problème, c'est le harcèlement par actes tous les 10jours, malgré  mes tentatives de dialogues.
Je hais les routes départementales...(J-Y)

papadiesel · Answer

Oui et non. J'ai reçu un avis de prise en charge favorable par mon option DR de mon assurance habitation. Qui devrait faire suivre, via la DGCCRF.
Mais ça risque de prendre du temps.
Je n'ai riens fait pour le tribunal. Je ne sais pas trop comment m'y prendre avec ce genre de structure. J'aurais envie de rentrer dans le tas, mais je suis pas sur que ce soit une bonne idée. Déjà que je ne sais pas comment leurs demander pourquoi je n'ai pas été convoqué à l'audience?

papadiesel · Answer

Vous avez un avis de prise en charge favorable de votre assurance pour quoi au juste ?
Pour contester les temps de MO de la facture, le prix de certaines pièces, et les accords pris quand j'ai acheté une voiture dans ce garage.
Que je pratiquais depuis plus de 18ans.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

S'il s'agit d'une injonction de payer, il n'y a pas de convocation, seulement une signification d'ordonnance. Pou contester il faut faire opposition dans le délai maxi de 30 jours sir cette signification vous a été remise en mains propres.

Après cette opposition (au greffe) vous êtes convoqués pour vous expliquer, mais si ce délai est dépassé, le jugement est définitif pour 10 ans.

Je suppose que vous avez eu un devis pour cette réparation.

papadiesel · Answer

Je suis dans les délais.

Pour le reste, c'est quoi, un devis? :)

nemrod18 · Answer

Si vous êtes encore dans les délais, allez au tribunal et faites votre opposition (si vous estimez avoir des raisons de le faire)

Vous ne savez pas ce qu'est un devis ??? Vous avez quel âge, vous vivez où ? (en forêt?).

Recherchez sur Google.

papadiesel · Answer

Merci.  
Pour le devis, je plaisantais...  
Mais aucuns devis ne m'a été proposé.  
Les raisons de mon opposition, MO multipliée par 3.5, et prix des pièces par 2.  
Je hais les routes départementales...(J-Y)

nemrod18 · Answer

Alors dépêchez vous de faire opposition au greffe du tribunal et comme motif absence de devis sur réparation mécanique.

Mais je le répète, 30 jours après la signification d'ordonnance (maxi) si remise en mains propres., sinon, 30 jours après le premier acte d'exécution porté à votre connaissance par l'huissier

papadiesel · Answer

Comme je le pensais, pas de convocation au courrier de ce jour...
J'en reviens donc au sujet de départ, es que la procédure de cet Huissier est correcte.
Car, si je ne leurs avais pas téléphoné, je ne serais pas au courent de cette convocation.?

nemrod18 · Answer

Ne vous posez pas la question, faites d'URGENCE cette opposition, après il sera trop tard pour contester et vous serez obligé de payer.

papadiesel · Answer

Merci.
Puisque je serais sur place, j'en profiterai pour voir le greffe, et l'informer de ma procédure en cour, en veillant à ce qu'il en prenne note par tout moyen écrit.
Je passerais aussi à la chambre départementale des huissier de Justices.
Je crois qu'ils sont dans le même bâtiment.
Je vous tiens au courant demain soir.
Bonne nuit, et a demain.

nemrod18 · Answer

OK, alors à demain.

papadiesel · Answer

De retour.
C'est bon, mais pas temps que ça. J'ai du signer un accord qui me laisse un peu de temps. Mais première semaine d'Aout, je suis obligé de présenter un calendrier de remboursement. Les circonstances, et la validité de la facture, n'ont aucunes incidence sur la procédure de l'Huissier.
Alors que d'après ce que j'ai lu à l'accueil de l'étude, l'Huissier se doit de prendre en compte les avis du débiteur. Il lui appartient de proposer un arrangement amiable.
Et malgré mes tentatives de discutions, j'ai toujours reçu après mes tentatives, un nouvel acte payant.
Je sais que l'on ne parle pas avec un Huissier. Mais même par @, le résultat est le même.
Paye, et on ferme le dossier.
Je ne possède aucunes valeurs immobilière, et mes biens mobilier ne couvriraient pas ce qui m'est demandé, du fait de leur ancienneté. 
Le PC qui me permet de répondre, date de 2010. Acheté 479.90€ en promo, puisque la nouvelle gamme arrivait sur le marché. Quelle valeur pécuniaire pour ce PC? 50€?
Et je ne parle pas de l'électroménager courant.
Il vas faire quoi, l'Huissier?
Vider l'appartement, et me laisser aucune chance de me redressé, retrouver un travail, postuler sur le Net, consulter mon compte, et leur répondre rapidement par @? Si je n'ai plu de PC, ça vas riens changé a la facture, mais en plus, ça me coutera beaucoup plus en déplacement et courrier.
Je dois me préparé a retourner à l'age de pierre?
Je suis perdu, paniqué, et en colère.
Je ne suis pas assez férus du droit. Je manque donc de connaissance pour me défendre. Et entre mes recherches d'emplois, la contestation de la facture, et le dialogue de sourd avec l'huissier, je suis dans les choux...
Quel est la priorité? le travail, l'huissier, la facture?
Une thérapie? C'est pas ça qui vas solutionner financièrement cette accumulation de problème.
Il me reste que deux choix. Ma battre sur trois fronds, ou baisser les bras, et partir ailleurs.?

nemrod18 · Answer

Puisque je serais sur place, j'en profiterai pour voir le greffe..

L'avez vous fait ???je ne trouve aucune trace dans votre réponse.

C'est au greffe qu'il faut faire opposition, pas avec l'huissier.

papadiesel · Answer

Effectivement. Je n'ai pas eu le possibilité de me rendre au tribunal de Bourg en Bresse. Bureau fermé.
Mais j'ai quand même envoyé un @. Et comme toutes administration, je ne pense pas avoir de réponse, ou un simple accusé de réception dans moins de 10 jours ouvrés. A mon avis, riens avant la deuxième semaine d'Aout.
Parallèlement, je contacte dés Lundi, un conciliateur proche de mon domicile. A Gex. En souhaitant avoir de bonnes solutions.
Mais il est vrais que c'est pas simple.
D'une part, la facture, et d'autre part, le comportement de l'huissier.
Les deux ne dépendent pas de la même juridiction.
J'ai fait une correction de la facture avec les prix pratiqués couramment. 800€ de différence. Mais comme je l'ai dis, l'Huissier ne se sent pas concerné.
Je dois aussi m'occuper de ma VAE pour retrouver un emploi. Et a 53 ans, c'est pas facile de décrire tout ce que j'ai fait ces 25 dernières années.
Et la procédure engagée a mon encontre, vient a point pour perturber ma recherche d'emploi.
J'ai mis en vente ma 205 GTI pour solder le dossier, et poursuivre mon recours pour récupérer le différentiel de la facture initiale, et aussi pour me permettre de m'exonérer des frais d'Huissier.
La facture initiale est de 1880€. Corrigé avec les bon prix, 1000€. Et j'en suis a presque 2000€ avec l'Huissier.
Faut que j'arrête de mètre une majuscule a Huissier.

papadiesel · Answer

Oups. C'est pas 1880€, mais 1513.89€ 
Pour les 1880€, il y as déjà des frais. 
Excusez moi, si je ne m'exprime pas de manière très sérieuse. Je lute pour garder l'humour. Si je ne le fais pas, ?
L'humour est le meilleur antidépresseur que je connaisse. Mais il est vrai que c'est pas forcément adapté a toutes les situations.

Je hais les routes départementales...(J-Y)

nemrod18 · Answer

Qu'espérez vous ? l'opposition ne sera plus recevable et le jugement définitif.

Vous devrez donc payer jusqu'au dernier centime.

L'huissier se moque bien que vous contestiez puisque son jugement lui donnera tous les pouvoirs.

papadiesel · Answer

Sauf si l'empressement de l'huissier a me facturer des honoraires est avéré.
D'autre part, l'huissier, avant de rédiger des actes, doit s'assurer du biens fondé de la créance. J'ai lu ça dans le hall d'accueil de l'étude. Pas exactement dans ces termes, mais c'est ce qui était exprimé. Il doit s'enquérir de toutes information des deux parties, avant de se prononcer. Si il s'en moque, c'est un manquement a son devoir.
Sinon, tout est permis.
Dans l'absolut, je crée une facture pour des services fictifs à l'encontre d'une personne qui m'en.... et après 12 mois, je missionne un huissier de ce genre, et le quidam en a pour dix ans de procédure avant d'obtenir le remboursement de la facture. Les frais d'huissier restant à sa charge.?
C'est peut être excessif, mais rapport a ce que je vis actuellement, très possible.
Mais merci de me remonter les bretelles.
J'avais des doutes sur mes capacités mentales, je n'en ai plus.
Merci, et A+.

nemrod18 · Answer

Vous posez des questions, vous avez les réponses, mais vous n'appliquez pas les conseils, que voulez vous qu'on y fasse ?

Quand à l'assurance que l'huissier vérifie le bien fondé de la créance, c'est du rêve, ils sont besoin de manger comme tout le monde et certains n'hésitent pas à prendre n'importe quelle créance pourrie pour du pain béni. J'en ai connu, dont certains sont encore en prison. (pour détournement de fonds).

papadiesel · Answer

Je reviens vers vous, pour la suite des évènements.

Malgré des acomptes versés, et des courrier demandant un RDV avec l'huissier, pour établir un échéancier, celui-ci m'as envoyé hier,  un @ m'informant du passage d'un huissier instrumentaire, le 13-09-2012.
Le dernier mandat que je lui ai envoyé accompagné par @ d'une demande de RDV, datte du 11-09-2012.
Quelles sont mes possibilités, pour m'opposer à cette visite.
Elle me semble infondée, compte tenu des versements effectués.
Es que je dois lui présenter un nouveau versement avant son entrée chez moi?
Ou dois-je laisser faire sans riens dire.?

Pbm avec un huissier - Page 2

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