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Bonjour,
ai un dosier suite à un accident de travail qui est passé au tribunal de securité social ou le tribunal a bien reconnu la faute enexusable de la part de l employeur, mais l employeur a fait appel, maintenant je suis en attente de la convention de la cour d'appel , avec mon avocat on avait convenu d un montant de 2780euros net que je suis entrain de lui régler en peitte mensualité et maintenat en cour d'appel il me demande un % de résultat de 8% ht cela signifie quoi au juste et comment c'est calculé
ai un dosier suite à un accident de travail qui est passé au tribunal de securité social ou le tribunal a bien reconnu la faute enexusable de la part de l employeur, mais l employeur a fait appel, maintenant je suis en attente de la convention de la cour d'appel , avec mon avocat on avait convenu d un montant de 2780euros net que je suis entrain de lui régler en peitte mensualité et maintenat en cour d'appel il me demande un % de résultat de 8% ht cela signifie quoi au juste et comment c'est calculé
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