Résiliation contrat de bail durée déterminée

greenkaya Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2012 - 13 juil. 2012 à 14:40
greenkaya Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2012 - 13 juil. 2012 à 14:57
Bonjour,

Je vous écrit car j'ai signé l'année passée un contrat de bail de location de 3 ans.
A la signature du bail, le propriétaire m'avait dit que si je désirai quitter les lieux je devai retrouver des locataires.
Le 1er Mai, j'ai envoyé une lettre de résiliation avec 3 mois de préavis à mon propriétaire, quelques jours plus tard j'ai reçu un appel d'une agence immobilière qui m'informait qu'elle s'occuperait des visites mais aucune nouvelles du propriétaire.
Cela fait maintenant 2mois et demi et l'agence n'a procédée qu'à 4 visites et a annulée tout autant de RDV à la dernière minute.
J'ai informé mon propriétaire du fait qu'il n'y a eu que 4 visites et lui ai demandé si je pouvai chercher des locataires de mon côté, ce a quoi il a répondu qu'ayant signé un mandat exclusif tout doit passer par l'agence immobilière et que l'agence est confiante de trouver des nouveaux locataires.

Je quitte les lieux dans 2 semaines et l'agence vient seulement de m'annoncer que tant qu'il n'y a pas de locataire je devrais prolonger le paiement de mon loyer.
Surprise, j'ai été me renseigner sur la legislation lux en matière de baux d'habitation et c'est seulement maintenant que j'apprends qu'au Luxembourg il n'est pas autorisé de résilier un contrat de bail à durée déterminé.
Je suis Française et n'ayant jamais habité au Luxembourg, je n'en avais aucune idée : en France, un préavis de 3mois est suffisant!
Dans mon ignorance, j'avais donc envoyé en toute bonne foie ma lettre de résiliation avec 3 mois de préavis.
Or ni le propriétaire, ni l'agence immobilière n'avaient réagit et ne m'en avaient informé. N'ayant eu aucun retour, pour moi tout était donc OK.

Ayant eu une amie interessée, j'ai contacté l'agence pour une visite qui m'a répondu qu'ils n'étaient pas dispo car ayant 50 autres appartements à louer, le mien n'était pas leur priorité. Entre temps mon amie a trouvé un autre appartement.
D'autres personnes m'ont donc aussi contactées mais n'ont pas données suite du fait des frais d'agence, ajoutés à la caution déjà élevée (3mois de loyer).
J'ai également remarqué que l'annonce mise en ligne sur le site de l'agence ne comporte pas de photos de l'appartement.
La superficie n'est pas mentionnée.
La date de disponibilité n'est pas correcte (1er Juillet au lieu de 1er Aout)
et il n'est pas mentionné qu'il y a également une cave et une buanderie, ni qu'il est proche de toutes commodités accessible à pied (médecin, pharmacie, supermarché, bus...)

Pour résumer :
Je suis liée à ce contrat pendant encore 2ans et mon propriétaire a signé un mandat exclusif avec une agence immobilière qui ne fait rien pour louer cet appartement qui serait déjà loué si j'avais pu rechercher les locataires par moi-même comme le propriétaire me l'avait dit à la signature du bail.

Mon état des lieux de sortie sera fait le 31 Juillet par l'agence immobilière.
C'est à ce moment-là que je remettrai les clés de l'appartement.
Je suppose que le propriétaire va conserver ma garantie (3mois de loyer) tant qu'il n'y a pas de nouveaux locataires afin de s'assurer que je vais bien régler les loyers qui suivront mon départ...

Ai-je un recours possible?

Merci d'avance.

MS.
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2 réponses

BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
13 juil. 2012 à 14:56
"A la signature du bail, le propriétaire m'avait dit que si je désirai quitter les lieux je devai retrouver des locataires."  : ça a été inclus dans la bail, par écrit ?



                
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greenkaya Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2012
13 juil. 2012 à 14:57
Non... :/
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