Vices Cachés - Murs porteurs Abattus

Bruniaux - 12 juil. 2012 à 14:32
 Bruniaux - 20 juil. 2012 à 14:03
Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a 5 ans. La maison est composée d'un étage et d'un sous sol. Le vendeur a aménagé le sous sol avec tapisserie, moquette, peintures neuves, lambris au plafond etc.... Pour la vente, avoir une chambre de 25m² pour ma fille, l'argument était très très séduisant ....

Souhaitant réaménager ce sous sol il y a quelques mois, en pièce de vie, j'ai fait appel à un maître d'oeuvre. Avant de débuter les travaux, j'ai retiré les lambris, les tapisseries, cloisons en bois etc...

Mon maître revient pour planifier le chantier, et là, surprises... Électricité caché dans les lambris => pas aux normes, l'évacuation des eaux usées se fait dans mon terrain, et le pire, tous les murs porteurs ont étés abattus.... Mon maître d'oeuvre refuse formellement de toucher à ma maison car d'après ces dires, "c'est un château de carte qui risque de s'écrouler à tout moment".
L'étage ne tient plus que par une poutre de 15 mètres qui est fissurée et qui risque de rompre à tout moment... (Et dire que ma famille vit au dessus).
Nous avons découvert les vices cachés après le démontage complet des "camouflages" effectués pour nous faire croire qu'il avait une très belle chambre aménagée au sous sol... Mais qui en fait ne faisait que cacher les défauts des gros travaux qu'il avait entrepris seul.

Après lecture de mon contrat de vente, il y a une clause disant qu'il se désengage de tous vices cachés...

Que faire? Ais je un recours en justice? En plus, nous n'avons nul par ailleurs où aller... Nous n'avons pas les moyens de louer un appartement en plus du remboursement du crédit de la maison.... Et clairement j'ai peur pour la vie de mes enfants si la maison venait a s'effondrer ..... ce qui pourrait arriver à tout moment .....

Si vous savez quoi faire?

3 réponses

BmV Messages postés 90486 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 18 020
12 juil. 2012 à 14:59
!!!!


Concrètement, sans être expert en bâtiment et d'après ce qui est décrit là, il faut très vite "remplacer" les murs porteurs au moins par des étais !
Votre vie semble en dépendre !

Le maître d'oeuvre est presque criminel de vous laisser dans une telle situation sans nullement réagir, même s'il n'a pas été mandaté pour faire les réparations, il est vrai....
Essayer d'en contacter un autre en urgence, ou alors un bon entrepreneur en bâtiment, pour sinon faire les travaux de renforcement mais au moins pour donner des conseils concrets ...

Il faut le faire vite et bien sûr faire reconstruire des murs porteurs dès que possible.

Pour le reste, une action en justice semble envisageable contre l'ancien propriétaire qui était conscient non seulement des vices cachés mais encore du risque constitué par cette maison ; voir pour cela un avocat qui appréciera, pièces à l'appui, les démarches à enclencher ou pas.


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Mon maître d'oeuvre, entreprend effectivement de lui même de mettre des étais et fait venir tous les corps de métiers existants (maçon, plombier, électricien...) pour qu'ils témoignent par écrit de tous les vices qu'ils constatent... De plus, il sera présent lors du passage d'un expert... J'ai donc toute confiance en lui ...

En revanche, l'ancien propriétaire ayant mis une clause dans le contrat de vente disant que je prend la maison en l'état, j'ai bien peur de ne pas pouvoir me retourner contre lui....

Pourtant, il a clairement mis nos vies en danger .... Le maître d'oeuvre et le maçon pensent que ca n'aurait pas tenu plus de 2 ans. En gros, si nous n'avions pas décidé de faire des travaux (en passant par un maître d'oeuvre) nous aurions tous pu mourir sous les décombres de la maison...

Je pense que cet ancien propriétaire mérite de payer cher pour ça!!!!

Cdlt,
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
12 juil. 2012 à 17:59
Cette clause est dans tous les actes de vente cela ne veut absolument pas dire que vous ne pouvez pas vous retourner contre le vendeur pour vice caché.
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Après quelques recherches, il semblerait que ayant fait des travaux résultants de la compétence d'un maître d'oeuvre (et donc s'étant comporté comme tels), il nous "doit" une garantie décennale sur les travaux réalisés ....

Est ce que quelqu'un sait si cette information est juste?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
12 juil. 2012 à 18:18
Si l'ancien proprio a réalisé des travaux lui même modifiant la structure(ce qui est le cas) il vous doit effectivement une garantie decennale au même titre qu'une entreprise.
Sa responsabilité est engagée.
Contactez le et essayez de négocier sinon votre seul recours est le tribunal.
Vous avez peut être une aide juridique via votre assurance habitation
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Il faudrait l'attaquer pour "mise en danger de la vie d'autrui".
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Loupiote78 Messages postés 45 Date d'inscription jeudi 19 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 5
Modifié par Loupiote78 le 19/07/2012 à 20:03
On ne peut pas se désengager d'un vice caché! C'est une clause complètement abusive et interdite du reste. Il y a préméditation puisqu'il en a non seulement connaissance mais en plus c'est lui qui a perpétré ce massacre!!

Votre vendeur est à 200% en tort puisqu'il a modifié la structure sans déclaration de travaux je suppose ni délivrance d'une garantie décennale obligatoire.
De plus dans le cas présent, il y a incontestablement vis caché mais en plus mise en danger de la vie d'autrui. Une action en justice s'impose.

Contactez notaire chez qui la vente a été conclue d'urgence et faites sécuriser votre maison.

En vous rendant à la mairie, vous pouvez bénéficier d'une aide juridique également. Ils seront également vous orientez rapidement vers les bonnes personnes pour sécuriser votre maison. De plus ils agiront très rapidement: un maire n'aime pas savoir un de ces habitants en danger sur sa commune...

Vous devez mener une action en justice
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Bonjour,

Merci de vos réponses et aides sur ma situation.

Après avoir consulté un avocat, le désengagement des vices cachés est non seulement légal, mais "un grand classique" des contrats de vente.

En revanche, si le vendeur a volontairement et intentionnellement caché les vices dans ce cas, il y a dol et le vendeur doit répondre de ces actes devant (éventuellement devant un tribunal). Maintenant, et c'est là que ça se complique, il faut prouver ce qu'il y a bien eu tromperie.

Dans mon cas, visiblement, c'est plus simple, le vendeur me "doit" une garantie décennale en priorité, après nous verrons bien si nous ajoutons à notre demande devant le TGI, la tromperie et éventuellement la mise en danger de la vie d'autrui.

Nous saurons exactement où nous mettons les pieds dès qu'un expert judiciaire sera passé pour constater les dégâts et fait son rapport

En fonction de ce rapport, l'action en justice suivra très certainement
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