Bail
tia
-
11 juil. 2012 à 18:05
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 juil. 2012 à 18:44
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1 réponse
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 11/07/2012 à 18:44
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Bonsoir,
Le transfert de bail HLM est possible et légal à condition que le logement ne soit pas sous-occupé (trop grand) par rapport à vos besoins.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
Le transfert de bail HLM est possible et légal à condition que le logement ne soit pas sous-occupé (trop grand) par rapport à vos besoins.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement
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