Bail
tia
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, JE VIENS de perdre mes parents et j'habité avec eux dans un hlm t4 (4chambre).J'ai toujours residé dans cet apartement .A l'heure actuelle j'ai demandé un bail glissant je suis a jour dans le loyer j'occupe les lieu avec ma petite soeur qui et etudiante et mon autre soeur qui et declarer chez nous depuis septembre 2011quand mes parents sont tombé malade .moi je ne travail plus depuis avril .j'ai eu aujourdui la dame qui s'occupe de ma demande et puis elle m'a dit qu'il fallait quitter les lieux .je ne sait pas vers qui me tourner .merci
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1 réponse
Bonsoir,
Le transfert de bail HLM est possible et légal à condition que le logement ne soit pas sous-occupé (trop grand) par rapport à vos besoins.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
Le transfert de bail HLM est possible et légal à condition que le logement ne soit pas sous-occupé (trop grand) par rapport à vos besoins.
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