Assurance habitation / responsabilité civile
Mysiane
-
11 juil. 2012 à 16:19
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 juil. 2012 à 17:01
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A voir également:
- Assurance habitation / responsabilité civile
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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GrandCaribou
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11 juil. 2012 à 17:01
11 juil. 2012 à 17:01
Bonjour,
"est-ce que je peux faire marcher la responsabilité civile? "
Non, la responsabilité civile ne sert pas à prendre en charge les dégradations causées dans le cadre d'un bail.
Cordialement
"est-ce que je peux faire marcher la responsabilité civile? "
Non, la responsabilité civile ne sert pas à prendre en charge les dégradations causées dans le cadre d'un bail.
Cordialement