Comment accoler nom de jeune fille sur la CNI

Bonjour,

Dans le souci de préserver la stabilité du nom qui, le legislateur de 2002 a précisé à l'article 311-24 du Code civil que : "La faculté de choix ouverte en application des articles 311-21 et 311-23 ne peut être exercée qu'une seule fois".

En d'autres termes, ce choix est à présent irrévocable.

Seule demeure alors possible la faculté de recourir à la procédure administrative de changement de nom subordonnée à la démonstration d'un intérêt légitime (C. civ., art. 61) et à l'accord des deux parents.

Cordialement.