Impots locaux
popeye
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10 juil. 2012 à 15:10
Mariens Messages postés 47 Date d'inscription lundi 9 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 10 juil. 2012 à 15:18
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Mariens
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10 juil. 2012 à 15:18
10 juil. 2012 à 15:18
Bonjour,
Le fait générateur des impôts locaux est le 1 janvier de l'année d'imposition. En clair, si le 1° janvier 2012, vous habité dans la logement A,, et ce jusqu'en avril pour les impôts locaux 2012,vous serez imposés uniquement sur le logement A, ce sera seulement pour 2013, que vous serez imposer pour le logement B.
En espérant avoir été clair.
Cordialement
Le fait générateur des impôts locaux est le 1 janvier de l'année d'imposition. En clair, si le 1° janvier 2012, vous habité dans la logement A,, et ce jusqu'en avril pour les impôts locaux 2012,vous serez imposés uniquement sur le logement A, ce sera seulement pour 2013, que vous serez imposer pour le logement B.
En espérant avoir été clair.
Cordialement
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