Impots locaux
popeye
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Mariens Messages postés 48 Statut Membre -
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Bonjour,
Ayant déménagé au mois d'avril cette année,je voudrai savoir comment çà se passe au niveau du paiement des impots locaux.
Voilà je suis mensualisés et pour l'instant je paie mes impots de mon ancien logement jusqu'au mois de septembre 2012.
Donc je voudrai savoir si ils vont me remborser un peu de mai à septembre ou quoi.
Merci de vore réponse le plus tot possible
Ayant déménagé au mois d'avril cette année,je voudrai savoir comment çà se passe au niveau du paiement des impots locaux.
Voilà je suis mensualisés et pour l'instant je paie mes impots de mon ancien logement jusqu'au mois de septembre 2012.
Donc je voudrai savoir si ils vont me remborser un peu de mai à septembre ou quoi.
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1 réponse
Bonjour,
Le fait générateur des impôts locaux est le 1 janvier de l'année d'imposition. En clair, si le 1° janvier 2012, vous habité dans la logement A,, et ce jusqu'en avril pour les impôts locaux 2012,vous serez imposés uniquement sur le logement A, ce sera seulement pour 2013, que vous serez imposer pour le logement B.
En espérant avoir été clair.
Cordialement
Le fait générateur des impôts locaux est le 1 janvier de l'année d'imposition. En clair, si le 1° janvier 2012, vous habité dans la logement A,, et ce jusqu'en avril pour les impôts locaux 2012,vous serez imposés uniquement sur le logement A, ce sera seulement pour 2013, que vous serez imposer pour le logement B.
En espérant avoir été clair.
Cordialement
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