congés sans solde pour apprentiRésolu

Question

Bonjour, 
le contrat de notre apprenti se termine le 31 août 2012, il prend ses congés aujourd'hui jusqu'au 16 août inclus et part travailler chez un concurrent dès le premier jour de ses congés en CDD jusqu'au 15 août 2012. Normalement il doit revenir le 17 août 2012 dans notre entreprise jusqu'au 31 Août date de fin de contrat. Je ne souhaite pas qu'il effectue ces 11 jours restants et qu'il les prenne en congé sans solde, d'un commun accord, et pour des raisons évidentes. Cela est-il légal si les 2 parties sont d'accord avec un document signé?
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement
Marie

jfqld · Answer

Et si  lui voulait revenir le 17 mais que vous ne vouliez pas. vous devriez lui payer. 
C'est de votre fait et du fait de l'employé de ne pas revenir.
c'est un genre de préavis non effectué payé.

en plus il a un contrat chez vous et va travailler autre part pendant ces CP : c'est trop normal non plus. Si il a un accident comment vous faites la déclaration ?? Ah ben non il est congés....

expert56 · Answer

Bonjour, 

Il vaut mieux envisager la rupture amiable avant qu'il parte en congés payés. En effet, même en CP il ne pourra avoir un autre employeur en temps plein. 

D'autre par la rupture amiable du contrat est bine sûr une entente entre les 2 parties, donc accord du salarié.

Toutefois faites attention car dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la rupture amiable à l'initiative de l'employeur peut rendre obligatoire le remboursement des aides obtenues par la région,.. a voir.

Cordialement

spoke · Answer

Bonjour,

S'il a eu son diplôme il peut quitter l'entreprise tout de suite après. Normalement pour cela il aurait dû vous envoyer une lettre recommandée avec AR pour vous en prévenir 2 mois avant, mais puisque vous avez l'air tout à fait d'accord tous les deux pour qu'il ne revienne pas dès maintenant, pourquoi ne faites-vous pas la fin de contrat sur ces bases ? Il vous donne un courrier daté d'il y a 2 mois, vous lui faites le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation assedic, et voilà : ça c'est tout à fait légal, vous toucherez vos aides, et lui sera tranquille pour aller travailler ailleurs quand il veut.

http://vosdroits.service-public.fr/F11245.xhtml#N100D0

Cdlt

thibo · Answer

pour un contrat apprentissage:
pouvez vous m'aidé, ma fille doit commencé un apprentissage au 1er juillet, mais la patronne pour cause santé va être obligé de fermé 1 mois en septembre, es ce ue ma fille à le droit de prendre un congé sans solde 1 mois au mois de septembre et allé à sa 1ére semaine au cfa ou elle est obligé de commencé son contrat apprentissage que au 1er octobre.

Congés sans solde pour apprenti

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