Congés sans solde pour apprenti

Résolu
marie33 - 9 juil. 2012 à 11:54
 thibo - 11 juin 2014 à 23:15
Bonjour,
le contrat de notre apprenti se termine le 31 août 2012, il prend ses congés aujourd'hui jusqu'au 16 août inclus et part travailler chez un concurrent dès le premier jour de ses congés en CDD jusqu'au 15 août 2012. Normalement il doit revenir le 17 août 2012 dans notre entreprise jusqu'au 31 Août date de fin de contrat. Je ne souhaite pas qu'il effectue ces 11 jours restants et qu'il les prenne en congé sans solde, d'un commun accord, et pour des raisons évidentes. Cela est-il légal si les 2 parties sont d'accord avec un document signé?
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement
Marie

4 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
9 juil. 2012 à 13:05
Et si lui voulait revenir le 17 mais que vous ne vouliez pas. vous devriez lui payer.
C'est de votre fait et du fait de l'employé de ne pas revenir.
c'est un genre de préavis non effectué payé.

en plus il a un contrat chez vous et va travailler autre part pendant ces CP : c'est trop normal non plus. Si il a un accident comment vous faites la déclaration ?? Ah ben non il est congés....
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merci pour votre réponse
finalement j'ai appelé la chambre des métiers section apprentissage, on fait une rupture de contrat, il a son CAP donc l'objectif est atteint, je lui paies ses congés payés et il part travailler aussitôt libre de tout engagement et je toucherais l'aide tout de même, en ces temps difficiles, ça aide un peu. Merci pour tous ceux qui ont pris du temps pour me répondre
Cordialement
Marie
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