Congés sans solde pour apprenti
Résolu
marie33
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thibo -
thibo -
Bonjour,
le contrat de notre apprenti se termine le 31 août 2012, il prend ses congés aujourd'hui jusqu'au 16 août inclus et part travailler chez un concurrent dès le premier jour de ses congés en CDD jusqu'au 15 août 2012. Normalement il doit revenir le 17 août 2012 dans notre entreprise jusqu'au 31 Août date de fin de contrat. Je ne souhaite pas qu'il effectue ces 11 jours restants et qu'il les prenne en congé sans solde, d'un commun accord, et pour des raisons évidentes. Cela est-il légal si les 2 parties sont d'accord avec un document signé?
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement
Marie
le contrat de notre apprenti se termine le 31 août 2012, il prend ses congés aujourd'hui jusqu'au 16 août inclus et part travailler chez un concurrent dès le premier jour de ses congés en CDD jusqu'au 15 août 2012. Normalement il doit revenir le 17 août 2012 dans notre entreprise jusqu'au 31 Août date de fin de contrat. Je ne souhaite pas qu'il effectue ces 11 jours restants et qu'il les prenne en congé sans solde, d'un commun accord, et pour des raisons évidentes. Cela est-il légal si les 2 parties sont d'accord avec un document signé?
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement
Marie
A voir également:
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4 réponses
Et si lui voulait revenir le 17 mais que vous ne vouliez pas. vous devriez lui payer.
C'est de votre fait et du fait de l'employé de ne pas revenir.
c'est un genre de préavis non effectué payé.
en plus il a un contrat chez vous et va travailler autre part pendant ces CP : c'est trop normal non plus. Si il a un accident comment vous faites la déclaration ?? Ah ben non il est congés....
C'est de votre fait et du fait de l'employé de ne pas revenir.
c'est un genre de préavis non effectué payé.
en plus il a un contrat chez vous et va travailler autre part pendant ces CP : c'est trop normal non plus. Si il a un accident comment vous faites la déclaration ?? Ah ben non il est congés....
Bonjour,
Il vaut mieux envisager la rupture amiable avant qu'il parte en congés payés. En effet, même en CP il ne pourra avoir un autre employeur en temps plein.
D'autre par la rupture amiable du contrat est bine sûr une entente entre les 2 parties, donc accord du salarié.
Toutefois faites attention car dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la rupture amiable à l'initiative de l'employeur peut rendre obligatoire le remboursement des aides obtenues par la région,.. a voir.
Cordialement
Il vaut mieux envisager la rupture amiable avant qu'il parte en congés payés. En effet, même en CP il ne pourra avoir un autre employeur en temps plein.
D'autre par la rupture amiable du contrat est bine sûr une entente entre les 2 parties, donc accord du salarié.
Toutefois faites attention car dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la rupture amiable à l'initiative de l'employeur peut rendre obligatoire le remboursement des aides obtenues par la région,.. a voir.
Cordialement
bonjour expert56
Justement l'aide je ne la percevrais qu'en septembre à la fin de son contrat c'est pour cette raison que je ne souhaite pas casser le contrat! il paraît que je pourrais percevoir tout de même le prorata, l'aide s'élève à 1200€ par année( si on casse le contrat) pour l'instant je n'ai rien perçu donc rien à rembourser; Et si je faisais comme si je ne savais pas qu'il allait travailler pendant ses congés? Puisque c'est juste pour cette période que je m'interroge! Et il prend 11 jours de congés sans solde en suivant puisqu'il paraît qu'il a droit à 30 jours de congés sans solde vu qu'il a moins de 21 ans là pendant son congé sans solde il ne travaillera pas puisque sa nouvelle entreprise est fermée à partir du 13 Août. Vous êtes sûr qu'il ne peut pas travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés? En tout cas, Moi je ne suis pas hors la loi puisque je ne suis pas sensée le savoir! sauf si je voulais lui créer des ennuis ce que je ne souhaite pas!
merci pour votre réponse
Cordialement
Justement l'aide je ne la percevrais qu'en septembre à la fin de son contrat c'est pour cette raison que je ne souhaite pas casser le contrat! il paraît que je pourrais percevoir tout de même le prorata, l'aide s'élève à 1200€ par année( si on casse le contrat) pour l'instant je n'ai rien perçu donc rien à rembourser; Et si je faisais comme si je ne savais pas qu'il allait travailler pendant ses congés? Puisque c'est juste pour cette période que je m'interroge! Et il prend 11 jours de congés sans solde en suivant puisqu'il paraît qu'il a droit à 30 jours de congés sans solde vu qu'il a moins de 21 ans là pendant son congé sans solde il ne travaillera pas puisque sa nouvelle entreprise est fermée à partir du 13 Août. Vous êtes sûr qu'il ne peut pas travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés? En tout cas, Moi je ne suis pas hors la loi puisque je ne suis pas sensée le savoir! sauf si je voulais lui créer des ennuis ce que je ne souhaite pas!
merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
S'il a eu son diplôme il peut quitter l'entreprise tout de suite après. Normalement pour cela il aurait dû vous envoyer une lettre recommandée avec AR pour vous en prévenir 2 mois avant, mais puisque vous avez l'air tout à fait d'accord tous les deux pour qu'il ne revienne pas dès maintenant, pourquoi ne faites-vous pas la fin de contrat sur ces bases ? Il vous donne un courrier daté d'il y a 2 mois, vous lui faites le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation assedic, et voilà : ça c'est tout à fait légal, vous toucherez vos aides, et lui sera tranquille pour aller travailler ailleurs quand il veut.
http://vosdroits.service-public.fr/F11245.xhtml#N100D0
Cdlt
S'il a eu son diplôme il peut quitter l'entreprise tout de suite après. Normalement pour cela il aurait dû vous envoyer une lettre recommandée avec AR pour vous en prévenir 2 mois avant, mais puisque vous avez l'air tout à fait d'accord tous les deux pour qu'il ne revienne pas dès maintenant, pourquoi ne faites-vous pas la fin de contrat sur ces bases ? Il vous donne un courrier daté d'il y a 2 mois, vous lui faites le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation assedic, et voilà : ça c'est tout à fait légal, vous toucherez vos aides, et lui sera tranquille pour aller travailler ailleurs quand il veut.
http://vosdroits.service-public.fr/F11245.xhtml#N100D0
Cdlt
pour un contrat apprentissage:
pouvez vous m'aidé, ma fille doit commencé un apprentissage au 1er juillet, mais la patronne pour cause santé va être obligé de fermé 1 mois en septembre, es ce ue ma fille à le droit de prendre un congé sans solde 1 mois au mois de septembre et allé à sa 1ére semaine au cfa ou elle est obligé de commencé son contrat apprentissage que au 1er octobre.
pouvez vous m'aidé, ma fille doit commencé un apprentissage au 1er juillet, mais la patronne pour cause santé va être obligé de fermé 1 mois en septembre, es ce ue ma fille à le droit de prendre un congé sans solde 1 mois au mois de septembre et allé à sa 1ére semaine au cfa ou elle est obligé de commencé son contrat apprentissage que au 1er octobre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
finalement j'ai appelé la chambre des métiers section apprentissage, on fait une rupture de contrat, il a son CAP donc l'objectif est atteint, je lui paies ses congés payés et il part travailler aussitôt libre de tout engagement et je toucherais l'aide tout de même, en ces temps difficiles, ça aide un peu. Merci pour tous ceux qui ont pris du temps pour me répondre
Cordialement
Marie