Droits caf ?
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sullyvanju
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sullyvanju Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014 - 10 juil. 2012 à 18:41
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australe13
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9 juil. 2012 à 01:15
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Bonsoir
C'est la mère qui pourra bénéficier des allocations et des avantages fiscaux.
Le fait de le reconnaitre vous donnera des droits de paternité.
C'est la mère qui pourra bénéficier des allocations et des avantages fiscaux.
Le fait de le reconnaitre vous donnera des droits de paternité.
bonjour,
En tout les cas, la CAF demandera certainement, qu'elle fasse les démarches concernant la pension alimentaire, il faudra donc rencontrer le JAF juge aux affaires familiales, afin de mettre noir sur blanc cela. ( même si t'avais donc pas les moyens de payer par exemple )
Sinon elle aura donc toujours, ces droits CAF comme tout les foyers fiscaux.
- allocations familiales ( non soumises à conditions de revenus )
- paje mensuelle jusqu'au 3 ans du dernier enfant, et ensuite complément familiale, car 3 enfants.
- compléments familiales éventuels ( selon ages )
- allocations de rentrée scolaire éventuelles
- APL éventuelle
- RSA activité éventuel ou PPE (prime pour emploi) éventuelle
- prestations pour garde enfants, + crédit d'impôt éventuel sur le "reste à charge"
- Allocation de Soutien Familiale, au cas ou tu ne serais pas solvable pour une pension.
Attention, pour certaines prestations, si vous vivez séparément il faudra bien que vous n'ayez RIEN officiellement en commun, au niveau dépenses de son foyer, en dehors de la pension alimentaire éventuelle.
La Caf étant tatillonne sur ce sujet... ton adresse pour TOUT ce qui te concerne, devra impérativement, être différente.
En tout les cas, la CAF demandera certainement, qu'elle fasse les démarches concernant la pension alimentaire, il faudra donc rencontrer le JAF juge aux affaires familiales, afin de mettre noir sur blanc cela. ( même si t'avais donc pas les moyens de payer par exemple )
Sinon elle aura donc toujours, ces droits CAF comme tout les foyers fiscaux.
- allocations familiales ( non soumises à conditions de revenus )
- paje mensuelle jusqu'au 3 ans du dernier enfant, et ensuite complément familiale, car 3 enfants.
- compléments familiales éventuels ( selon ages )
- allocations de rentrée scolaire éventuelles
- APL éventuelle
- RSA activité éventuel ou PPE (prime pour emploi) éventuelle
- prestations pour garde enfants, + crédit d'impôt éventuel sur le "reste à charge"
- Allocation de Soutien Familiale, au cas ou tu ne serais pas solvable pour une pension.
Attention, pour certaines prestations, si vous vivez séparément il faudra bien que vous n'ayez RIEN officiellement en commun, au niveau dépenses de son foyer, en dehors de la pension alimentaire éventuelle.
La Caf étant tatillonne sur ce sujet... ton adresse pour TOUT ce qui te concerne, devra impérativement, être différente.
sullyvanju
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16 novembre 2014
9 juil. 2012 à 18:49
9 juil. 2012 à 18:49
Bonjour,
Tout d'abord merci pour les réponses rapides apportées.
Je voudrais avant tout préciser certaines choses, c'est à dire que je ne cherche pas à bénéficier d'aucunes prestations ou allocations et à aucun avantage fiscal.
Concernant la pension alimentaire : je lui déjà verse une somme d'un accord amiable d'un montant de 350 € :
Devons passer devant un JAF quand même ?
Cette somme, devrait je la déclarer aux impôts, et elle aussi ?
Sera t elle prise en compte pour le calcul des ses droits ?
Quand tu parles de certaines prestations, de quoi parles tu exactement ?
Si je demande cela, c'est que même si nous ne vivons pas ensemble et entre nous il n'y a aucun conflit.
(nous nous aimons toujours et cette situation de vie séparées n'est pas un choix) , on se voit quand même et cela également et surtout quand bébé sera la.
Merci !!!
Tout d'abord merci pour les réponses rapides apportées.
Je voudrais avant tout préciser certaines choses, c'est à dire que je ne cherche pas à bénéficier d'aucunes prestations ou allocations et à aucun avantage fiscal.
Concernant la pension alimentaire : je lui déjà verse une somme d'un accord amiable d'un montant de 350 € :
Devons passer devant un JAF quand même ?
Cette somme, devrait je la déclarer aux impôts, et elle aussi ?
Sera t elle prise en compte pour le calcul des ses droits ?
Quand tu parles de certaines prestations, de quoi parles tu exactement ?
Si je demande cela, c'est que même si nous ne vivons pas ensemble et entre nous il n'y a aucun conflit.
(nous nous aimons toujours et cette situation de vie séparées n'est pas un choix) , on se voit quand même et cela également et surtout quand bébé sera la.
Merci !!!
Oui, je pense qu'il va peut être falloir passer quand même devant un JAF, à moins que la CAF se contente d'un courrier signé par vous 2, comme quoi vous attestiez vous être mis d'accord pour cette pension. ( c'est gratuit le JAF sinon, quand on est ok et pas besoin donc d'avocat )
Le + simple est de demander à la CAF directement, ou alors peut être qu'une personne + calée que moi pourra mieux te répondre.
Oui la pension est a déclarer sur tes impôts, ainsi que ta compagne sur les siens, car se sont des revenus imposables.
Oui la pension servira donc également, en tant que revenu imposable, au calcul, de certaines prestations.
De toutes façons, si ta compagne, a déjà 2 enfants, elle doit bien savoir comment ça fonctionne déjà, au niveau CAF.
Certaines prestations sont sous conditions de revenus, parfois cela dit les plafonds sont relativement confortables quand 3 enfants.
par exemple pour la paje c'est quand un seul salaire dans le foyer 49109€ ( revenus imposables 2010 pris en compte ) soit 4092€ de revenus mensuels moyens.
pour l'allocation rentrée scolaire ( 3 enfants ) 33 572€ soit 2797,66€ par mois.
pour le RSA activité par contre, là les plafonds sont + que bas .. donc rien qu'une seule pension de 350€, éliminerait tout espoir d'en percevoir.
Le + simple est de demander à la CAF directement, ou alors peut être qu'une personne + calée que moi pourra mieux te répondre.
Oui la pension est a déclarer sur tes impôts, ainsi que ta compagne sur les siens, car se sont des revenus imposables.
Oui la pension servira donc également, en tant que revenu imposable, au calcul, de certaines prestations.
De toutes façons, si ta compagne, a déjà 2 enfants, elle doit bien savoir comment ça fonctionne déjà, au niveau CAF.
Certaines prestations sont sous conditions de revenus, parfois cela dit les plafonds sont relativement confortables quand 3 enfants.
par exemple pour la paje c'est quand un seul salaire dans le foyer 49109€ ( revenus imposables 2010 pris en compte ) soit 4092€ de revenus mensuels moyens.
pour l'allocation rentrée scolaire ( 3 enfants ) 33 572€ soit 2797,66€ par mois.
pour le RSA activité par contre, là les plafonds sont + que bas .. donc rien qu'une seule pension de 350€, éliminerait tout espoir d'en percevoir.
sullyvanju
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16 novembre 2014
10 juil. 2012 à 18:41
10 juil. 2012 à 18:41
merci beaucoup pour les réponses apportées !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...