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Remise en état

rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 8 juil. 2012 à 08:11
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 9 juil. 2012 à 05:28
Bonjour, je reformule ma question , mon ex épouse va quitter la maison ou elle est restée depuis mon départ en mars 2008 , celle çi est a rafraichir a l interieur ( dégradations ) constatée par expert judiciaire , c est un bien indivis qu il faut maintenant vendre dans de bonnes conditions , puis je exiger une remise en état par le biais du jaf ? sans vouloir lui faire la guerre ......merci pour les réponses

5 réponses

Réponse 1 / 5
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
8 juil. 2012 à 13:48
Bonjour
A mon avis, il va falloir la mettre en demeure par voie d'huissier et si elle ne répond pas favorablement, la mettre au tribunal d'instance vu que le montant est de 7500 euro me semble t'il
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Réponse 2 / 5
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
8 juil. 2012 à 18:58
bonjour sophiag , je n y avais pas penser je vais voir avec mon avocat ce que l on peut faire .............
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
8 juil. 2012 à 19:12
Il me semble que vous devez faire une injonction de payer par huissier avec le jugement que vous avez et ensuite assigner au tribunal , mais je ne suis pas sure et certaine de la procédure, vu que c'est un jugement de divorce, mais il est quand meme exécutable puisqu'il condamne Madame à payer une somme précise
Il se peut que ce jugement soit tout simplement exécutable par huissier, c'est à dire, par saisie direct sur son compte bancaire, salaire ou mobilier .
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Réponse 3 / 5
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
9 juil. 2012 à 05:26
bonjour , il ne s agit pas d un jugement mais d une contre expertise du bien immobilier pour la maison faite en 2010 et quand elle partira il faudra remettre la maison en état , et a mon avis 4ans et demi apres c est moi qui vais devoir la nettoyer et refaire les peintures pour la vendre décement et cela m ennuie un peu les 7500 correspondent au chiffrage de remise en état ...........je ne sais quoi faire
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Réponse 4 / 5
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
9 juil. 2012 à 05:27
je n y habite plus depuis 2008 et n ai aucunes clés ...........
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Réponse 5 / 5
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
9 juil. 2012 à 05:28
normalement on doit passer devant le notaire ............quand je ne sais pas
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