Cheque volé.
Fermé
Bonjour
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma jeune fille (12 ans) m'a volé un cheque afin de pouvoir s'acheter un téléphone sur le bon coin, un téléphone qu'elle n'a d'ailleurs jamais reçu, victime d'une arnaque.
Que puis je faire, sachant que je viens de le découvrir ce matin en recevant le relevé bancaire et ce chèque a été encaissé il y a plus d'un mois.
Que puis je faire pour me faire remboursé ? Devrais je allé à la banque pour faire opposition ?
Merci.
Ma jeune fille (12 ans) m'a volé un cheque afin de pouvoir s'acheter un téléphone sur le bon coin, un téléphone qu'elle n'a d'ailleurs jamais reçu, victime d'une arnaque.
Que puis je faire, sachant que je viens de le découvrir ce matin en recevant le relevé bancaire et ce chèque a été encaissé il y a plus d'un mois.
Que puis je faire pour me faire remboursé ? Devrais je allé à la banque pour faire opposition ?
Merci.
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2 réponses
Vous signalez le fait à votre banque et vous faites opposition pour vol.
Le chèque sera rejeté vers la banque du bénéficiaire et celui-ci sera débité.
Votre fille ne pourra être inquiétée car mineure et comme de plus le vol entre ascendant et descendant ne peut donner lieu à poursuites...
Article 311-12 Code pénal :
"Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;"
Vous indiquez à tout le monde... qu'à la gamine vous allez lui tirer les oreilles bien fort, les gens comprendront..et souriront..
La personne lésée sera le "vendeur" malhonnete.
Le chèque sera rejeté vers la banque du bénéficiaire et celui-ci sera débité.
Votre fille ne pourra être inquiétée car mineure et comme de plus le vol entre ascendant et descendant ne peut donner lieu à poursuites...
Article 311-12 Code pénal :
"Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;"
Vous indiquez à tout le monde... qu'à la gamine vous allez lui tirer les oreilles bien fort, les gens comprendront..et souriront..
La personne lésée sera le "vendeur" malhonnete.
Bonsoir,
Merci de ne pas créer plusieurs discussions sur le même sujet, ceci pour le bon fonctionnement du forum et le respect des bénévoles qui vous aident.
Vous allez rester sur celle-ci : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5805152-cheque-vole
00lina00 Modératrice CCM
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00lina00 Modératrice CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'irais à la banque et je vais faire ça, j'espère que je serais remboursée.
Devant un juge, elle serait tenue de le faire et vous êtes dans les délais vis à vis de celle-ci (cinq ans!..).
Donc la solution est certainement d'attaquer bille en tête sur le contrôle de signature légalement obligatoire mais non effectué.
Avouez que c'est plus simple .