chèque impayer

Question

Bonjour, 
j'ai reçu un chèque de 6000€ de Mr PASCAL LITAN le chèque je les mis a ma banque et j'ai retiré un peut d'argent sur ce chèque que j'ai reçu et 8 jours apprés ma banque elle ma contacté pour m'informer que le chèque que j'ai reçu il et sans provision alor ma banque il mon dis que je dois rembourser la somme que j'ai pris alor je suis parti déposé pleinte a la police la police il mon dis il faut aller au tribunal et le tribunal il mon dis il faut voir un huissier,
j'ai contacté madame laeticia patou huissier de justice elle pas dis que elle veux m'aider mais avant de m'aider mais elle me demande 400€pour suivre l'affaire mes je n'es pas la somme qu'elle me demande parce que j'ai de gros problème financier dite moi comment je pourrai faire pour récupérer la totalité du chèque de 6000€ que Mr PASCAL LIPAN chèque de la société générale

hammoudi · Answer

je voudrai savoire comment récupérer la totalité du chèque de 6000€ qui me revien de dois c'est un chèque de la société générale en ce moment j'ai de gros problème financier je veux résoudre ce problème ce mois si voila

Gérard. · Answer

Je pense que malheureusement il va falloir passer par l'huissier et une procédure de "certificat de non-paiement" qui permet d'obtenir un titre exécutoire sans décision d'un juge.

Cette procédure est dispensée d'honoraires  à la charge du créancier, la loi mettant tous les frais de toute nature à la charge du débiteur, mais vous pourrez être amené à faire l'avance de ceux-ci.

Où habite le tireur du chèque : près de chez vous ?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Gérard a écrit : 

Cette procédure est dispensée d'honoraires à la charge du créancier, la loi mettant tous les frais de toute nature à la charge du débiteur,

Ok, mais si le débiteur est insolvable !! frais de l'huissier à la charge du créancier.

sophiag · Answer

Bonsoir  
Vous avez reçu ce cheque en échange de quoi ?  
Ceci ne concerne que les oppositions frauduleuses , précision importante, elle ne concerne pas un cheque sans provision
http://avocats.fr/space/mantione/content/l-opposition-a-cheque---conditions-et-sanctions_EEF24905-B2DA-404B-9F40-B44C7B8D5DD6
 Le délit de blocage de la provision de l'article L. 163-2, al. 1er du même code prévu lorsque le tireur qui, ayant conscience de porter atteinte aux droits d'autrui, procède au retrait ou au blocage de la provision. 

- L'infraction de refus de paiement d'un chèque au motif que le tireur y a fait opposition : l'article L. 163-1 du Code Monétaire et Financier punit d'une amende de 6 000 &euro; le Banquier qui s'oppose au paiement d'un chèque hors les cas prévus, au motif que le tireur y a fait opposition. 

Les agissements du porteur seront quant à eux réprimés dans le cadre du vol, de l'escroquerie ou de la falsification de chèque. 


Par ailleurs, des sanctions civiles ont également été prévues pour éviter tout détournement de l'opposition quant au motif: 

- Si le motif est exclu des cas visés à l'article L. 131-35 du Code Monétaire et Financier, l'opposition sera sans conséquence : le tiré devra payer et engagera sa responsabilité en refusant de le faire. 

- Si le motif est permis mais fallacieux, la mainlevée de l'opposition pourra être obtenue devant le juge des référés. 
Aujourd'hui,c'est déja hier.  
Cordialement

Chèque impayer

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