refus de l'augmentation de loyer

Question

Bonjour,

Au renouvellement de notre bail (3 ans), nous avons reçu une proposition pour un nouveau loyer pour cause de loyer sous-évalué.
L'envoi de cette proposition a respecté tous les délais et les modalités exigées.
Nous avons choisi la solution de ne pas répondre pour signifier notre désaccord sur l'augmentation.
A notre surprise, nous n'avons rien reçu du bailleur pendant six mois, mais pour le premier mois du bail renouvellé, nous avons reçu un avis d'échéance de loyer avec l'augmentation que nous n'avions pas acceptée.
Nous avons donc contesté par une lettre recommandée le montant du nouveau loyer en demandant la rectification de ce montant (nous avons payé notre loyer comme d'habitude). Pendant un mois, nous n'avons reçu aucune réponse, et lorsque l'avis d'échéance pour le mois suivant est arrivé, le loyer n'était toujours pas corrigé et nous n'avions pas non plus de quittance de loyer pour le mois précédent.
Que me conseillez-vous de faire ?

maylin27 · Answer

Bonjour, 
du fait de votre non réponse et par la suite de votre refus, le bailleur est en droit de saisir la commission de conciliation ou le tribunal, qui fixera le montant du mouveau loyer. Si ce dernier etait vraiment sous évalué, il y a grande chance que vous soyez dans l'obligation de vous "plier" et de payer le nouveau montant. Il faut savoir qu'en ce moment, les délais sont parfois longs..... moyenne entre 4 et 8 mois après la saisie pour passer au tribunal et parfois plus. 
Cordialement 
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

adik · Answer

Il nous semblait que le verdict de la commission devait être prononcé avant le démarrage du nouveau bail ?

adik · Answer

Bonjour,
Si le tribunal est saisi, le verdict ne doit-il pas être prononcé avant le démarrage du nouveau bail ?
N'y a-t-il pas également obligation de nous informer que le tribunal a été saisi ?
Merci pour votre réponse.

Refus de l'augmentation de loyer

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