Loi chatel
Puka
-
Puka -
Puka -
Bonjour,
J'ai ouvert une ligne le 12mai 2010 chez SFR pour un engagement de 24 mois.
En octobre 2010 SFR, m'appelle, pour me proposer une réduction de 10% sur mon forfait contre réengagement de 12 moi jusqu'en octobre 2011.
Mais mon engagement initial étant plus long que le réengagement prix en octobre 2010 l'Opérateur prend celle allant jusqu'au 12 mai 2012.
En novembre 2011. Je décide de résilier ma ligne, car je bénéficiai d'une ligne pro prise en charge par mon Etp.
Je contacte donc SFR, pour résilier ma ligne et la, stupéfaction je ne bénéficie pas de la loi Chatel pour motif que je me suis réengagé en cours de route même si le réengage
ment est inférieur à l'initial et par conséquent, ma facture de clôture sera de novembre 2011 à mai 2012.
Est-ce normal?
De ne pas prévenir les clients que la loi Chatel ne fonctionne pas dans ce cas.
Pourtant, j'ai été informé du réengagement de 12 mois que je ne conteste
pas, mais par contre, celui du fait que la loi chatel ne serais plus applicable est ce normal?
J'ai ouvert une ligne le 12mai 2010 chez SFR pour un engagement de 24 mois.
En octobre 2010 SFR, m'appelle, pour me proposer une réduction de 10% sur mon forfait contre réengagement de 12 moi jusqu'en octobre 2011.
Mais mon engagement initial étant plus long que le réengagement prix en octobre 2010 l'Opérateur prend celle allant jusqu'au 12 mai 2012.
En novembre 2011. Je décide de résilier ma ligne, car je bénéficiai d'une ligne pro prise en charge par mon Etp.
Je contacte donc SFR, pour résilier ma ligne et la, stupéfaction je ne bénéficie pas de la loi Chatel pour motif que je me suis réengagé en cours de route même si le réengage
ment est inférieur à l'initial et par conséquent, ma facture de clôture sera de novembre 2011 à mai 2012.
Est-ce normal?
De ne pas prévenir les clients que la loi Chatel ne fonctionne pas dans ce cas.
Pourtant, j'ai été informé du réengagement de 12 mois que je ne conteste
pas, mais par contre, celui du fait que la loi chatel ne serais plus applicable est ce normal?
A voir également:
- Loi chatel
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
bonjour,
oui, c'est normal. Vous avez modifié le forfait de base qui n'est pas de 24 mais de 12 mois. Seule la durée est conservée, mais pas les tarifs.
Par contre, vous pouviez resilier a partir du 13 mai 2012 SANS AUCUN FRAIS car plus engagé......
Cordialement
oui, c'est normal. Vous avez modifié le forfait de base qui n'est pas de 24 mais de 12 mois. Seule la durée est conservée, mais pas les tarifs.
Par contre, vous pouviez resilier a partir du 13 mai 2012 SANS AUCUN FRAIS car plus engagé......
Cordialement
Puka
Sauf qu'il faut savoir que chez un opérateur il existe deux types d'engagements . Un engagement avec le forfait et l'autre avec le mobile. Mon offre a effectivement changé mais mon contrat initial reste le même car j'ai bénéficier d'un tarif forfait + téléphone sur 24 mois. La modification du forfait me fait quand même bénéficier de la remise sur 24 mois. De plus les 24 mois étant > à l'engagement initial celle ci s'annule tout simplement. Donc je trouve cela assez malsain voir frauduleux. Quand pensez vous puis je avoir un recourt?
La législation juridique et financière évolue en permanence...