A voir également:
- Attestation de transport
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Tarif location attestation de capacité de transport ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonsoir Linda,
Vous êtes sur un forum avec des intervenants anonymes et bénévoles.
Le terme "URGENT" ne me semble pas adéquate dans le cadre d'une demande de renseignements ou d'avis....
Pour vous répondre: Non, le capacitaire n'est tenu en rien: ni majoritaire, ni minoritaire, ni même d'entrer au capital ou d'être le gérant légal...
Cordialement
Vous êtes sur un forum avec des intervenants anonymes et bénévoles.
Le terme "URGENT" ne me semble pas adéquate dans le cadre d'une demande de renseignements ou d'avis....
Pour vous répondre: Non, le capacitaire n'est tenu en rien: ni majoritaire, ni minoritaire, ni même d'entrer au capital ou d'être le gérant légal...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me suis mal exprimée en tout cas je vous remercie pour la réponse.
Cordialement