Cotisation pour charges dans un lotissement
Olinouane
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olinouane -
olinouane -
Bonjour,
Je suis membre d'une ASL d'un lotissement dont le Directeur fixe depuis plusieurs années une cotisation annuelle pour provisionnement des charges qui s'avère supérieure de plus de 50% aux dépenses réellement constatées. Mais il n'y a aucune régularisation annuelle et ce surplus de cotisation se cumule sur un compte bancaire de l'ASL rapportant un petit intérêt. La justification qu'il donne est que cela constitue une réserve pour faire face à des travaux d'entretien susceptibles d'intervenir à l'avenir (mais qui ne sont ni identifiés ni budgétisés). Bien que la majorité des colotis votent en faveur de cette cotisation lors de l'AG annuelle puis-je m'opposer, et si oui sur quel fondement, à cette pratique (que j'apparente à de l'épargne forcée) ?
Je suis membre d'une ASL d'un lotissement dont le Directeur fixe depuis plusieurs années une cotisation annuelle pour provisionnement des charges qui s'avère supérieure de plus de 50% aux dépenses réellement constatées. Mais il n'y a aucune régularisation annuelle et ce surplus de cotisation se cumule sur un compte bancaire de l'ASL rapportant un petit intérêt. La justification qu'il donne est que cela constitue une réserve pour faire face à des travaux d'entretien susceptibles d'intervenir à l'avenir (mais qui ne sont ni identifiés ni budgétisés). Bien que la majorité des colotis votent en faveur de cette cotisation lors de l'AG annuelle puis-je m'opposer, et si oui sur quel fondement, à cette pratique (que j'apparente à de l'épargne forcée) ?
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1 réponse
Bonjour,
Le gérant a constitué, ce que l'on appelle un "fonds d'investissement".
constitue une réserve pour faire face à des travaux d'entretien susceptibles d'intervenir à l'avenir (mais qui ne sont ni identifiés ni budgétisés
Ces fonds ne peuvent pas êre budgétisés puisqu'aucuns travaux ne sont connus dans l'immédiat. Si la comptabilité est bien tenue, c'est intéressant de posséder une réserve financière en cas de travaux urgents.
Bien que la majorité des colotis votent en faveur de cette cotisation lors de l'AG annuelle puis-je m'opposer
Vous pouvez vous opposer en votant contre, lors de l'assemblée générale, mais vous devrez vous rallier à la majorité.
Le gérant a constitué, ce que l'on appelle un "fonds d'investissement".
constitue une réserve pour faire face à des travaux d'entretien susceptibles d'intervenir à l'avenir (mais qui ne sont ni identifiés ni budgétisés
Ces fonds ne peuvent pas êre budgétisés puisqu'aucuns travaux ne sont connus dans l'immédiat. Si la comptabilité est bien tenue, c'est intéressant de posséder une réserve financière en cas de travaux urgents.
Bien que la majorité des colotis votent en faveur de cette cotisation lors de l'AG annuelle puis-je m'opposer
Vous pouvez vous opposer en votant contre, lors de l'assemblée générale, mais vous devrez vous rallier à la majorité.
olinouane
Merci pour votre réponse. Une précision peut-être si vous pouvez : mes droits sur cette réserve sont 'ils les mêmes que sur un fonds de roulement; autrement dit si je revends ma maison le nouvel acquéreur devra-t-il me rembourser la quote-part de cette réserve qui me revient ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...