Déblocage des comptes lors d'une succession

100112 -
Germain - 2 juil. 2012 à 11:22

Bonjour,
Dans quels cas votre banque a-t-elle le pouvoir de refuser le déblocage des comptes alors que le notaire chargé de la succession le demande.

A voir également:

Déblocage des comptes lors d'une succession
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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Réponse 1 / 1

Gérard.

Un peu plus d'explications ne nuirait pas !
Quels comptes, délai ...

100112

merci pour votre réponse, voici quelques précisions : c'est un compte chèque et un placement à la caisse d'épargne, le notaire nous dit que cette banque a refusé le déblocage des comptes sans en donner la raison. Malheureusement je n'ai pas plus de renseignements car il n'y a aucun dialogue avec les deux frères qui ont toujours décidé de tout. Je me demande si une banque a le droit d'agir ainsi sans en donner la raison. Le décès remonte au 10.01.2012 .

Gérard.

Le problème est de savoir quel type de "placement."

Mais, ça, le notaire devrait pouvoir vous le dire !..s'il le veut bien !

Germain

Je vois mal une banque ne pas donner de raison de refus à un notaire qui fait une demande courante ...

Gérard.

Imaginons qu'il s'agisse d'une assurance vie ...

Germain

Oui mais on explique.

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