Déblocage des comptes lors d'une succession
100112
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Dans quels cas votre banque a-t-elle le pouvoir de refuser le déblocage des comptes alors que le notaire chargé de la succession le demande.
Dans quels cas votre banque a-t-elle le pouvoir de refuser le déblocage des comptes alors que le notaire chargé de la succession le demande.
1 réponse
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merci pour votre réponse, voici quelques précisions : c'est un compte chèque et un placement à la caisse d'épargne, le notaire nous dit que cette banque a refusé le déblocage des comptes sans en donner la raison. Malheureusement je n'ai pas plus de renseignements car il n'y a aucun dialogue avec les deux frères qui ont toujours décidé de tout. Je me demande si une banque a le droit d'agir ainsi sans en donner la raison. Le décès remonte au 10.01.2012 .
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