Preuve d'habitation impôts ?
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R0bi_
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 juin 2012 à 20:45
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jmp59
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28 juin 2012 à 19:03
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Bonjour,
Les impôts locaux, c'est pas comme ça que ça marche.
En octobre tu vas recevoir ta taxe d'habitation 2012, à payer pour le 15 novembre, pour le logement que tu occupais au 1er janvier. Peu importe que tu aies déménagé le 15 janvier ou le 31 décembre, tu dois payer la totalité.
En 2013, quand tu feras ta déclaration de revenus il faudra que tu indiques ton adresse au 1er janvier. Et en novembre 2013 tu devras payer la taxe d'habitation de ton nouveau logement.
Si pour faire plaisir à ton nouveau proprio tu ne signales pas ton déménagement tu devras payer la taxe pour ton logement actuel. Et comme ton successeur aura, lui aussi, déclaré cette adresse le fisc va s'apercevoir d'une anomalie.
Ils finiront par tirer les choses au clair. Tu n'auras rien gagné et ton proprio risque d'avoir des ennuis.
Les impôts locaux, c'est pas comme ça que ça marche.
En octobre tu vas recevoir ta taxe d'habitation 2012, à payer pour le 15 novembre, pour le logement que tu occupais au 1er janvier. Peu importe que tu aies déménagé le 15 janvier ou le 31 décembre, tu dois payer la totalité.
En 2013, quand tu feras ta déclaration de revenus il faudra que tu indiques ton adresse au 1er janvier. Et en novembre 2013 tu devras payer la taxe d'habitation de ton nouveau logement.
Si pour faire plaisir à ton nouveau proprio tu ne signales pas ton déménagement tu devras payer la taxe pour ton logement actuel. Et comme ton successeur aura, lui aussi, déclaré cette adresse le fisc va s'apercevoir d'une anomalie.
Ils finiront par tirer les choses au clair. Tu n'auras rien gagné et ton proprio risque d'avoir des ennuis.
R0bi_
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28 juin 2012 à 19:47
28 juin 2012 à 19:47
Merci jmp pour ta réponse.
Le truc, c'est que je n'habiterai plus où je vis actuellement.
Je déclare l'adresse d'amis pendant quelque temps. Du coup, je ne risque rien à ce niveau ? C'est sûr ?
& pour le suivi du courrier, c'est la meme chose ou pas ? Si je fais suivre, c'est une preuve pour les impots ?
Merci beaucoup pour ta réponse.
Le truc, c'est que je n'habiterai plus où je vis actuellement.
Je déclare l'adresse d'amis pendant quelque temps. Du coup, je ne risque rien à ce niveau ? C'est sûr ?
& pour le suivi du courrier, c'est la meme chose ou pas ? Si je fais suivre, c'est une preuve pour les impots ?
Merci beaucoup pour ta réponse.
jmp59
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28 juin 2012 à 20:45
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Dans ta déclaration des revenus 2012 qu tu devras remplir en 2013, pour ta nouvelle adresse il faudra préciser "Hébergement gratuit provisoire".
De ce fait tu n'auras pas à payer de taxe d'habitation pour 2013 ; uniquement éventuellement la redevance télé si tu ne coches pas la case correspondante.
Faire suivre ton courrier par La Poste, pas de problème. Mais préviens le Centre des Impôts de ta nouvelle adresse si tu veux être sur d'y recevoir tes avis d'Imposition sur le Revenu et de Taxe d'habitation. Sinon La Poste risque de pas les faire suivre et de les retourner à l'expéditeur.
En ce qui concerne ton propriétaire, c'est avec ton successeur qu'il devra voir la question. Mais la Taxe Foncière, comme la taxe d'Habitation, ça ne se débite pas. C'est tout ou rien et si le logement n'est pas vide de tout meuble au 1er janvier elle est due.
De ce fait tu n'auras pas à payer de taxe d'habitation pour 2013 ; uniquement éventuellement la redevance télé si tu ne coches pas la case correspondante.
Faire suivre ton courrier par La Poste, pas de problème. Mais préviens le Centre des Impôts de ta nouvelle adresse si tu veux être sur d'y recevoir tes avis d'Imposition sur le Revenu et de Taxe d'habitation. Sinon La Poste risque de pas les faire suivre et de les retourner à l'expéditeur.
En ce qui concerne ton propriétaire, c'est avec ton successeur qu'il devra voir la question. Mais la Taxe Foncière, comme la taxe d'Habitation, ça ne se débite pas. C'est tout ou rien et si le logement n'est pas vide de tout meuble au 1er janvier elle est due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...