Vente d'un scooter
TYM
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24 juin 2012 à 18:16
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 24 juin 2012 à 18:35
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 24 juin 2012 à 18:35
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duncanben
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24 juin 2012 à 18:35
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Bonjour,
En tant que particulier non professionnel, vous n'êtes pas censé connaître l'état précis du bien. Sauf si vous avez eut l'intention de cacher délibérément le mauvais état du bien, vous n'êtes pas responsable.
En tant que particulier non professionnel, vous n'êtes pas censé connaître l'état précis du bien. Sauf si vous avez eut l'intention de cacher délibérément le mauvais état du bien, vous n'êtes pas responsable.