Justificatif réellement obligatoire ?
Max3475
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes deux étudiants sur le point de changer de logement avant le 8 juillet 2012 au plus tard sachant que l'état des lieux s'effectue le 9 juillet 2012 et que la libération de l'appartement devra être effective le 10 juillet 2012.
Actuellement après de nombreuses visites, nous avons trouvé un appartement suceptible de nous plaire pour le 1 juillet 2012 via une agence immobilière, donc sans attente nous nous sommes empressés de sauter sur l'occasion et c'est à ce moment précis que les problèmes sont apparus.
En se rendant à l'agence afin de rendre les documents, l'agent immobilier ne souhaite pas monter le dossier de location sous prétexte qu'il manque le document prouvant que nous serons étudiants l'année suivante, alors qu'un photocopie de nos cartes étudiantes de cette année ont été fournis. Or, malgré cela tous les autres documents étaient complets concernant ceux des deux locataires (nous) et des cautionnaires (nos deux parents) c'est-à-dire :
LOCATAIRE
1. Pièce d'identité
2. Carte grise du véhicule (pour la pace de parking privée)
3. 3 dernières quittances de loyer
4. RIB
5. Attestation d'assurance
6. Carte étudiante
CAUTIONNAIRE
1. Pièce d'identité
2. Livret de famille
3. Justificatif de domicile
4. Deux derniers avis d'imposition
5. RIB
6. Dernière taxe foncière
7. 3 derniers bulletins de salaires
Ce que nous ne comprenons pas, c'est le simple fait que le dossier soit refusé sous prétexte qu'il faille ce document prouvant que nous serons étudiant l'année prochaine, alors que nos inscriptions à la fac ne débuteront pas avant le 12 juillet 2012, que nos deux cautionnaires gagnent à chacun un peu plus de sept fois le loyer du peut être futur appartement, mais l'absence de ce papier nous pénalise quand même, malgré la photocopie de la carte étudiante...
Pour le coup, nous nous retrouverons en difficulté si les choses n'évoluent pas, et pour stocker nos affaires, et du fait que nous n'aurons pas l'appartement.
Est-ce normal de bloquer un dossier pour cela ?
Nous sommes deux étudiants sur le point de changer de logement avant le 8 juillet 2012 au plus tard sachant que l'état des lieux s'effectue le 9 juillet 2012 et que la libération de l'appartement devra être effective le 10 juillet 2012.
Actuellement après de nombreuses visites, nous avons trouvé un appartement suceptible de nous plaire pour le 1 juillet 2012 via une agence immobilière, donc sans attente nous nous sommes empressés de sauter sur l'occasion et c'est à ce moment précis que les problèmes sont apparus.
En se rendant à l'agence afin de rendre les documents, l'agent immobilier ne souhaite pas monter le dossier de location sous prétexte qu'il manque le document prouvant que nous serons étudiants l'année suivante, alors qu'un photocopie de nos cartes étudiantes de cette année ont été fournis. Or, malgré cela tous les autres documents étaient complets concernant ceux des deux locataires (nous) et des cautionnaires (nos deux parents) c'est-à-dire :
LOCATAIRE
1. Pièce d'identité
2. Carte grise du véhicule (pour la pace de parking privée)
3. 3 dernières quittances de loyer
4. RIB
5. Attestation d'assurance
6. Carte étudiante
CAUTIONNAIRE
1. Pièce d'identité
2. Livret de famille
3. Justificatif de domicile
4. Deux derniers avis d'imposition
5. RIB
6. Dernière taxe foncière
7. 3 derniers bulletins de salaires
Ce que nous ne comprenons pas, c'est le simple fait que le dossier soit refusé sous prétexte qu'il faille ce document prouvant que nous serons étudiant l'année prochaine, alors que nos inscriptions à la fac ne débuteront pas avant le 12 juillet 2012, que nos deux cautionnaires gagnent à chacun un peu plus de sept fois le loyer du peut être futur appartement, mais l'absence de ce papier nous pénalise quand même, malgré la photocopie de la carte étudiante...
Pour le coup, nous nous retrouverons en difficulté si les choses n'évoluent pas, et pour stocker nos affaires, et du fait que nous n'aurons pas l'appartement.
Est-ce normal de bloquer un dossier pour cela ?
A voir également:
- Justificatif réellement obligatoire ?
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Montant maximum chèque sans justificatif - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Normal ? Ça veut dire quoi ? C'est un contrat (éventuel) de droit privé. Il n'y a donc pas de règles strictes et l'agence est libre de déterminer les pièces qu'elle juge nécessaires.
Dans ton cas c'est complètement stupide de sa part, mais pas de recours possible sauf si tu peux prouver que ce n'est qu'un prétexte et qu'en réalité le refus est motivé par une discrimination de nationalité, de race, de religion, ... de l'un de vous deux.
Normal ? Ça veut dire quoi ? C'est un contrat (éventuel) de droit privé. Il n'y a donc pas de règles strictes et l'agence est libre de déterminer les pièces qu'elle juge nécessaires.
Dans ton cas c'est complètement stupide de sa part, mais pas de recours possible sauf si tu peux prouver que ce n'est qu'un prétexte et qu'en réalité le refus est motivé par une discrimination de nationalité, de race, de religion, ... de l'un de vous deux.