Justificatif réellement obligatoire ?
Max3475
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jmp59
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23 juin 2012 à 09:42
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Bonjour,
Normal ? Ça veut dire quoi ? C'est un contrat (éventuel) de droit privé. Il n'y a donc pas de règles strictes et l'agence est libre de déterminer les pièces qu'elle juge nécessaires.
Dans ton cas c'est complètement stupide de sa part, mais pas de recours possible sauf si tu peux prouver que ce n'est qu'un prétexte et qu'en réalité le refus est motivé par une discrimination de nationalité, de race, de religion, ... de l'un de vous deux.
Normal ? Ça veut dire quoi ? C'est un contrat (éventuel) de droit privé. Il n'y a donc pas de règles strictes et l'agence est libre de déterminer les pièces qu'elle juge nécessaires.
Dans ton cas c'est complètement stupide de sa part, mais pas de recours possible sauf si tu peux prouver que ce n'est qu'un prétexte et qu'en réalité le refus est motivé par une discrimination de nationalité, de race, de religion, ... de l'un de vous deux.