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3 réponses
Bonjour,
je ne comprends pas bien ce qui concerne cette mise à pied... Est-elle disciplinaire ou conservatoire?
Cordialement
je ne comprends pas bien ce qui concerne cette mise à pied... Est-elle disciplinaire ou conservatoire?
Cordialement
qui peut m aidé de meme vu les conditions actuel nous somme le 24 juin aucune nouvel pourtant mon patron c est qu il nous licencie tous pourquoi fait il durée ce licenciement en attente cela ressemble t il pas un peut abusif merci
expert56
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27 juin 2012 à 14:24
27 juin 2012 à 14:24
Bonjour,
Une mise à pied conservatoire dure le temps de la procédure. il va donc vous convoquer par lettre à un entretien, et ensuite vous licenciera.
S'il vous licencie pour faute et que les faits sont justifiés alors RAS.
Par contre s'il vous licencie pour motif économique au vue de sa situation écono, la mise à pied conservatoire devient injustifiée et sera donc due.
Cordialement
Une mise à pied conservatoire dure le temps de la procédure. il va donc vous convoquer par lettre à un entretien, et ensuite vous licenciera.
S'il vous licencie pour faute et que les faits sont justifiés alors RAS.
Par contre s'il vous licencie pour motif économique au vue de sa situation écono, la mise à pied conservatoire devient injustifiée et sera donc due.
Cordialement
oui mais j ai été convoqué le 8 juin et plus de nouvel et depuis le 13 juin est est en liquidation a t il encore le droit de me licencié et pourquoi attendre aussi lontemps sachant qu il est en liquidation n est ce pas une sorte abusif .De plus pas eu mon salaire du mois de mai je tiens a signalé que sa letre a été établie le 25-05-2012 .Cordialement.
expert56
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27 juin 2012 à 20:46
27 juin 2012 à 20:46
En liquidation ou pas en liquidation il peut vous licencier. Votre salaire du mois de mai reste dû dans tout les cas. Après la procédure de licenciement c'est autre chose, si il ne la respecte pas la procédure devient caduque.
je vous remercie pour cette response personnelement pour ma part je trouve que c est ecoeurant car il fais trainer dans le seul but de me faire perdre de l argent .Je trouve que c est abusif surtout que je comprend pas qu il ne c est pas prononcer depuis sachant qu il est en liquidation enfin la loi est ainsi faite et merci beaucoup .cordialement
expert56
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28 juin 2012 à 09:16
28 juin 2012 à 09:16
Ce qui est important de savoir c'est que la procédure de licenciement est différente que l'on soit dans un contexte de licenciement économique ou de licenciement pour faute.
Si l'employeur veut vous licencier suite à une faute qu'il vous reproche, vous pourrez vous défendre qu'il soit en dépôt de bilan ou non. Il ne respecte pas la loi et les délais et c'est évident.
S'il vous licencie pour un motif économique, il vous devra la période de mise à pied conservatoire car cette dernière sera considérée comme inappropriée.
Je pense donc que dans tout les cas vous avez des éléments juridiques pour vous défendre.
Maintenant en pratique le problème reste le même, à savoir sa capacité de paiement et le fait d'avoir comme interlocuteur, non pas votre employeur, mais le liquidateur judiciaire...
Bon courage...
Si l'employeur veut vous licencier suite à une faute qu'il vous reproche, vous pourrez vous défendre qu'il soit en dépôt de bilan ou non. Il ne respecte pas la loi et les délais et c'est évident.
S'il vous licencie pour un motif économique, il vous devra la période de mise à pied conservatoire car cette dernière sera considérée comme inappropriée.
Je pense donc que dans tout les cas vous avez des éléments juridiques pour vous défendre.
Maintenant en pratique le problème reste le même, à savoir sa capacité de paiement et le fait d'avoir comme interlocuteur, non pas votre employeur, mais le liquidateur judiciaire...
Bon courage...
et fait je suis dans le transport et mon employeur me reproche d avoir quitter un finisseur d enrobé sur autoroute benne a demie en l air pour le compte d une societe qui nous obligé en faissant ralantir la circulation et la un chef de securité n a pas toleré et ma viré du chantier doit je consideré ceci comme une faute grave
22 juin 2012 à 13:52
27 juin 2012 à 13:44