Certificat de vente cerfa cede a titre gratui
Résolu
babarjo
Messages postés
70
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
babarjo Messages postés 70 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
babarjo Messages postés 70 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,je donne mon véhicule qui a 15 ans comment sur le certificat cerfa inscrire "cédé a titre gratuit" il n'y a plus de case correspondante
merci
--
L'avenir de Monsieur est devant lui, et il l'aura dans le dos chaque fois qu'il fera demi-tour (citation de Pierre Dac )
merci
--
L'avenir de Monsieur est devant lui, et il l'aura dans le dos chaque fois qu'il fera demi-tour (citation de Pierre Dac )
A voir également:
- Certificat de vente cerfa cede a titre gratui
- Cerfa 16702*02 - Guide
- Cerfa 11530 - Guide
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
- Cerfa 13971*03 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...