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Certificat de vente cerfa cede a titre gratui

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babarjo
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babarjo
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 - 21 juin 2012 à 09:28
Bonjour,je donne mon véhicule qui a 15 ans comment sur le certificat cerfa inscrire "cédé a titre gratuit" il n'y a plus de case correspondante

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59
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21 juin 2012 à 07:49
Bonjour,

il n'y a plus de case correspondante

Parce que ça ne servait à rien.
-1
babarjo
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21 juin 2012 à 09:28
j'ai téléphoné a la sous préfecture il suffit de l'ajouter sur le certificat et la carte grise
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