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Certificat de vente cerfa cede a titre gratui

Résolu
babarjo Messages postés 3179 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 21 juin 2012 à 07:11
babarjo Messages postés 3179 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 21 juin 2012 à 09:28
Bonjour,je donne mon véhicule qui a 15 ans comment sur le certificat cerfa inscrire "cédé a titre gratuit" il n'y a plus de case correspondante

merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
21 juin 2012 à 07:49
Bonjour,

il n'y a plus de case correspondante

Parce que ça ne servait à rien.
-1
babarjo Messages postés 3179 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 55
21 juin 2012 à 09:28
j'ai téléphoné a la sous préfecture il suffit de l'ajouter sur le certificat et la carte grise
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