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Certificat de vente cerfa cede a titre gratui

Résolu
babarjo Messages postés 3363 Statut Membre -  
babarjo Messages postés 3363 Statut Membre -
Bonjour,je donne mon véhicule qui a 15 ans comment sur le certificat cerfa inscrire "cédé a titre gratuit" il n'y a plus de case correspondante

merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

il n'y a plus de case correspondante

Parce que ça ne servait à rien.
-1
babarjo Messages postés 3363 Statut Membre 55
 
j'ai téléphoné a la sous préfecture il suffit de l'ajouter sur le certificat et la carte grise
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