Certificat de vente cerfa cede a titre gratui

Résolu
babarjo Messages postés 70 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
babarjo Messages postés 70 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,je donne mon véhicule qui a 15 ans comment sur le certificat cerfa inscrire "cédé a titre gratuit" il n'y a plus de case correspondante

merci

--
L'avenir de Monsieur est devant lui, et il l'aura dans le dos chaque fois qu'il fera demi-tour (citation de Pierre Dac )

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    il n'y a plus de case correspondante

    Parce que ça ne servait à rien.
    -1
    1. babarjo Messages postés 70 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   55
       
      j'ai téléphoné a la sous préfecture il suffit de l'ajouter sur le certificat et la carte grise
      0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses