Certificat de vente cerfa cede a titre gratui

Résolu
babarjo
Messages postés
3151
Date d'inscription
samedi 29 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2017
- 21 juin 2012 à 07:11
babarjo
Messages postés
3151
Date d'inscription
samedi 29 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2017
- 21 juin 2012 à 09:28
Bonjour,je donne mon véhicule qui a 15 ans comment sur le certificat cerfa inscrire "cédé a titre gratuit" il n'y a plus de case correspondante

merci

1 réponse

jmp59
Messages postés
28808
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 763
21 juin 2012 à 07:49
Bonjour,

il n'y a plus de case correspondante

Parce que ça ne servait à rien.
-1
babarjo
Messages postés
3151
Date d'inscription
samedi 29 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2017
55
21 juin 2012 à 09:28
j'ai téléphoné a la sous préfecture il suffit de l'ajouter sur le certificat et la carte grise
0