Responsabilité accident mortel

vertmimi - 20 juin 2012 à 13:56
GrandCaribou
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- 20 juin 2012 à 13:58
Bonjour,
Ma petite fille vit maritalement, son ami, le lendemain de son permis, a eu un accident de voiture (alcool et voiture pas aux normes, il avait changé une roue).
La carte grise n'avait pas été faite mais le véhicule était assuré par un contrat fait au nom de ma petite fille et son ami chauffeur occasionnel.
L'assurance vient de dénoncer le contrat prétextant que la voiture était hors normes ma petite fille peut elle être poursuivie du fait que le contrat d'assurance était fait à son nom.
Je rappelle que la carte grise n'avait pas été établie elle n'était donc pas propriétaire plus que lui du véhicule.
D'avance merci pour votre réponse.

1 réponse

GrandCaribou
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20 juin 2012 à 13:58
Bonjour,

"Je rappelle que la carte grise n'avait pas été établie elle n'était donc pas propriétaire plus que lui du véhicule. "
FAUX. La carte grise n'est pas une preuve de propriété. La voiture appartient à celui ou celle qui l'a payée.

A quel nom est le certificat de cession ?

Cordialement
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