Vente parts SCI

velivole - 19 juin 2012 à 19:01
 velivole - 19 juin 2012 à 21:10
Bonjour,

En septembre 2011, j'ai vendu mes parts de SCI. En juin 2012, L'AG de la sci sur les comptes de l'année 2011 a été faite.
1 - N'étant plus actionnaire, est ce que j'aurai du être convoqué et assisté à cette AG ?
2 - Lors de cette AG, le résultat net fait apparaitre un bénéfice, les actionnaires présents décident d'affecter le résultat au compte report nouveau dans sa totalité. les actionnaires qui ont vendu leurs parts courant exercice 2011, ne doivent-il pas toucher leurs dividendes ?

Merci pour vos réponses

4 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
19 juin 2012 à 20:50
"N'étant plus actionnaire, est ce que j'aurai du être convoqué et assisté à cette AG"

Depuis septembre 2011 vous n'êtes plus actionnaire il est donc évident que vous ne pouvez pas être convoqué en A G O en juin 2012

à la deuxième question: NON
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Alors si je comprends bien les actionnaires qui ont vendu leurs parts courant de l'année ne toucheront jamais la quote part des bénéfices dégagés pour cette année 2011?
Donc ils ont investi pour rien.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
19 juin 2012 à 21:03
il est impossible de percevoir un dividende décidé après la cession des parts sociales.

le résultat en cours de la dernière année était inclus dans le prix de cession
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merci pour ces réponses.
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