Frais d'agence et chèque de caution encaissés

ferriel - 18 juin 2012 à 09:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 juin 2012 à 09:53
Bonjour,

Nous avons visité un appartement avec mon mari. Qui a retenu notre attention cependant l'état de celui-ci était limite. La responsable de l'agence immobilière nous a dit qu'il y avait eu un dégât des eaux dans le séjour et qu'un peintre viendrait refaire le séjour la cuisine et une chambre. Il y a trois chambre en tout et les tapisseries de deux d'entre elle était complétement arrachés et de couleur une chambre rouge et bleu avec frise spider man et une tapisserie violette la troisième avec tapisserie chinoise. On lui a dit que l'appartement était grand mais quand on est arrivée a la salle de bain on lui a dit que c'était pas possible qu'on prenne l'appartement avec cette salle de bain. Elle nous a répondu qu'elle verrait avec le propriétaire s'il pouvait la refaire. Lors de la deuxième visite elle nous a dit qu'il n'avait pas les moyens de la refaire et que si dans notre entourage on connaissait quelqu'un elle verrait avec le propriétaire pour qu'on ait une remise de loyer de 2 ou 3 mois. Nous avons accepté. Puis nous sommes allés a l'agence pour signé le bail le 29 mai 2012. Nous avons signé notre partie il manque encore la caution solidaire et le propriétaire ou l'agence. ON devait pouvoir retourner dans l'appartement a partir du premier juin pour prendre les mesures et voir les travaux a effectués. On devait se mettre d'accord avec le peintre qui devait faire les travaux a partir de cette date. Or il n'est allé a l'appartement que le 11 juin. Entre temps nous avons reçu une convention de travaux nous indiquant qu'on devait refaire entièrement la salle de bain:
-installation d'un bac douche a la place de la baignoire sabot
-installation d'un meuble vasque avec vasque et robinetterie avec miroir et spot
-peinture spéciale salle de bain
- carrelage sur 2 mètres de hauteur
-cloison de douche hydrofuge carrelés
Le tout pour une réduction de loyer de 30 euros par mois sur la durée du bail
De plus dans cette convention de travaux on nous demande aussi la réfection de deux chambres murs et plafonds ainsi que du wc en peinture claire double couche lessivable. Pour les chambre ils nous font une remise de loyer de 15 jours soit du 15 juin au 1er juillet. Sachant que ces 15 jours sont prévus pour les travaux.

Nous n'avons pas signé la convention de travaux. Quand nous sommes retournés a l'appartement le 11 juin pour prendre les mesures car on ne pouvait pas y aller avant. On s'est rendu compte que l'espace actuel on se trouve la baignoire est de 66 cm et que les bac de douche standard sont de 80 cm. Il nous faudrait donc casser une partie de mur. La salle de bain est vraiment petite je ne sais pas ou on pourrait mettre une cloison.
De plus nous avons vu le peintre repeindre sur les tapisseries du séjour. Nous avons donc regardé un peu mieux les murs des chambres et nous nous sommes aperçu la ou la tapisserie était déchirée que les murs s'effritaient et qu'il y avait des zones de moisissures.

En voyant tout cela nous avons pensé que la charge de travaux était bien trop importante pour la remise proposé et l'appartement un peu trop mal sain pour nous avec toutes ces zones de moisissures qui font noter l'humidité de l'appartement.

Nous nous sommes donc rendu de suite a l'agence en leur expliquant qu'on ne voulait plus prendre l'appartement pour toutes ces raisons. Ils nous on répondu qu'on était maintenant engagés au moins pour trois mois. Qu'il fallait qu'on leur envoie notre préavis. Or la date de prise d'effet du contrat était le 15 juin et nous sommes allées a l'agence le 13. Sachant que si on avait pu prendre les mesures le 1er juin comme ils nous l'avaient dit on aurait pu annulé de suite. L'état des lieux devait se faire le vendredi 15 juin or pour des raisons professionnelles nous avons annulés ce rdv.

L'agence a déjà encaisser les frais d'agence de 587 euros et la caution de 510 euros. Or nous leur avons bien signalé que nous ne voulions plus l'appartement. L'état des lieux n'étant pas fait et la remise des clefs non effectués, ainsi qu'un bail incomplet car il manque la signature du cautionnaire et du propriétaire. Il manque aussi la convention de travaux non signée. Ont-ils le droit d'encaisser cet argent et de nous demander 3 mois de préavis???

Merci pour votre réponse je ne sais plus quoi faire.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
Modifié par maylin27 le 18/06/2012 à 09:55
bonjour,
dès que le bail est signé (meme si pas engagement caution) le locataire et le bailleur sont engagés 'un envers l'autre, et l'agence est en droit d'encaisser le Dépot de garantie et les frais d'agence le jour de la signature du bail, meme si la date d'effet est postérieure à la signature.
Dans votre cas, vous devez bien 3 mois de préavis par LRAR et vous etes redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps. Comme vous n'avez pas eu les clés, le DG (normalement restituation dans les 2 mois maxi après la date de restitution des clés) vous sera restitué 2 mois maxi après la date ou les clés auraient du vous etre remises.
Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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