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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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12 juin 2012 à 20:52
12 juin 2012 à 20:52
Bonjour,
je m'y perds complètement
Il ne me semble pas que ce soit tout à fait le cas. lol
Valeur de l'usufruit à 76 ans: c'est bien 30%
Taux d'imposition : 19% + CSG 13,5%. Total bien 32,5%
Mais, pour le prix d'acquisition, au prix indiqué à l'acte de donation s'ajoutent les frais de notaire pour l'acte de donation.
S'ajoute également le montant des travaux réalisés sur le bien, à condition de pouvoir en justifier par la production de factures émanant d'entreprises. A défaut, l'acquisition (par donation) remontant à plus de 5 ans, ce montant peut être estimé forfaitairement à 15% du prix d'acquisition.
20% d'abattement dus aux 15 ans de conservation : exact.
Répartition du paiement de la taxe sur les plus-values. Je ne pense pas qu'il y ait une règle impérative. Pour le fisc peu importe la part payée par chacun, seul le total l'intéresse. Une répartition 70/30 nu-propriétaire/usufruitière me paraît logique. Pose la question au notaire
je m'y perds complètement
Il ne me semble pas que ce soit tout à fait le cas. lol
Valeur de l'usufruit à 76 ans: c'est bien 30%
Taux d'imposition : 19% + CSG 13,5%. Total bien 32,5%
Mais, pour le prix d'acquisition, au prix indiqué à l'acte de donation s'ajoutent les frais de notaire pour l'acte de donation.
S'ajoute également le montant des travaux réalisés sur le bien, à condition de pouvoir en justifier par la production de factures émanant d'entreprises. A défaut, l'acquisition (par donation) remontant à plus de 5 ans, ce montant peut être estimé forfaitairement à 15% du prix d'acquisition.
20% d'abattement dus aux 15 ans de conservation : exact.
Répartition du paiement de la taxe sur les plus-values. Je ne pense pas qu'il y ait une règle impérative. Pour le fisc peu importe la part payée par chacun, seul le total l'intéresse. Une répartition 70/30 nu-propriétaire/usufruitière me paraît logique. Pose la question au notaire
13 juin 2012 à 10:42