Vente appartement après donation

Question

Bonjour, 

En mars 1997 j'ai réalisé une donation d'un appartement à mon fils, appartement que j'avais acquis en 1970.
Valeur (convertie en euros) inscrite à l'acte notarié de 1997: 200 000 euros répartis en 40 000 euros d'usufruit pour moi et 160 000 euros de nue propriété cédée à mon fils. D'un commun accord nous souhaitons maintenant vendre rapidement ce bien, aujourd'hui estimé à 400 000 euros. J'ai 76 ans.

Pouvez-vous me dire:
- Quelle serait la valeur de l'usufruit qui me serait rétrocédé suite à cette vente (30% de 400 000 vu mon age ?)
- Et sachant que la plue-value est de 200 000:  nous serions imposés sur 160 000 (20% d'abattement dus aux 15 ans de conservation), à 32,5 % c'est bien cela ?
- Et qui paierait combien en impots entre moi et mon fils (quelle est la règle de répartition) ?

Je vous remercie infiniment pour l'aide que vous pourez m'apporter, car je m'y perds complètement.

jmp59 · Answer

Bonjour,

je m'y perds complètement

Il ne me semble pas que ce soit tout à fait le cas. lol

Valeur de l'usufruit à 76 ans: c'est bien 30%

Taux d'imposition : 19% + CSG 13,5%. Total bien 32,5%
Mais, pour le prix d'acquisition, au prix indiqué à l'acte de donation s'ajoutent les frais de notaire pour l'acte de donation.
S'ajoute également le montant des travaux réalisés sur le bien, à condition de pouvoir en justifier par la production de factures émanant d'entreprises. A défaut, l'acquisition (par donation) remontant à plus de 5 ans, ce montant peut être estimé forfaitairement à 15% du prix d'acquisition.
20% d'abattement dus aux 15 ans de conservation : exact.

Répartition du paiement de la taxe sur les plus-values. Je ne pense pas qu'il y ait une règle impérative. Pour le fisc peu importe la part payée par chacun, seul le total l'intéresse. Une répartition 70/30 nu-propriétaire/usufruitière me paraît logique. Pose la question au notaire

kez43 · Answer

Bonjour, si vous regardez le site www.toutsurlasuccession.com, ils donnent beaucoup d'information pratique a ce sujet.

Vente appartement après donation

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