Vente appartement après donation
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kez43 -
kez43 -
Bonjour,
En mars 1997 j'ai réalisé une donation d'un appartement à mon fils, appartement que j'avais acquis en 1970.
Valeur (convertie en euros) inscrite à l'acte notarié de 1997: 200 000 euros répartis en 40 000 euros d'usufruit pour moi et 160 000 euros de nue propriété cédée à mon fils. D'un commun accord nous souhaitons maintenant vendre rapidement ce bien, aujourd'hui estimé à 400 000 euros. J'ai 76 ans.
Pouvez-vous me dire:
- Quelle serait la valeur de l'usufruit qui me serait rétrocédé suite à cette vente (30% de 400 000 vu mon age ?)
- Et sachant que la plue-value est de 200 000: nous serions imposés sur 160 000 (20% d'abattement dus aux 15 ans de conservation), à 32,5 % c'est bien cela ?
- Et qui paierait combien en impots entre moi et mon fils (quelle est la règle de répartition) ?
Je vous remercie infiniment pour l'aide que vous pourez m'apporter, car je m'y perds complètement.
En mars 1997 j'ai réalisé une donation d'un appartement à mon fils, appartement que j'avais acquis en 1970.
Valeur (convertie en euros) inscrite à l'acte notarié de 1997: 200 000 euros répartis en 40 000 euros d'usufruit pour moi et 160 000 euros de nue propriété cédée à mon fils. D'un commun accord nous souhaitons maintenant vendre rapidement ce bien, aujourd'hui estimé à 400 000 euros. J'ai 76 ans.
Pouvez-vous me dire:
- Quelle serait la valeur de l'usufruit qui me serait rétrocédé suite à cette vente (30% de 400 000 vu mon age ?)
- Et sachant que la plue-value est de 200 000: nous serions imposés sur 160 000 (20% d'abattement dus aux 15 ans de conservation), à 32,5 % c'est bien cela ?
- Et qui paierait combien en impots entre moi et mon fils (quelle est la règle de répartition) ?
Je vous remercie infiniment pour l'aide que vous pourez m'apporter, car je m'y perds complètement.
A voir également:
- Vente appartement après donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
je m'y perds complètement
Il ne me semble pas que ce soit tout à fait le cas. lol
Valeur de l'usufruit à 76 ans: c'est bien 30%
Taux d'imposition : 19% + CSG 13,5%. Total bien 32,5%
Mais, pour le prix d'acquisition, au prix indiqué à l'acte de donation s'ajoutent les frais de notaire pour l'acte de donation.
S'ajoute également le montant des travaux réalisés sur le bien, à condition de pouvoir en justifier par la production de factures émanant d'entreprises. A défaut, l'acquisition (par donation) remontant à plus de 5 ans, ce montant peut être estimé forfaitairement à 15% du prix d'acquisition.
20% d'abattement dus aux 15 ans de conservation : exact.
Répartition du paiement de la taxe sur les plus-values. Je ne pense pas qu'il y ait une règle impérative. Pour le fisc peu importe la part payée par chacun, seul le total l'intéresse. Une répartition 70/30 nu-propriétaire/usufruitière me paraît logique. Pose la question au notaire
je m'y perds complètement
Il ne me semble pas que ce soit tout à fait le cas. lol
Valeur de l'usufruit à 76 ans: c'est bien 30%
Taux d'imposition : 19% + CSG 13,5%. Total bien 32,5%
Mais, pour le prix d'acquisition, au prix indiqué à l'acte de donation s'ajoutent les frais de notaire pour l'acte de donation.
S'ajoute également le montant des travaux réalisés sur le bien, à condition de pouvoir en justifier par la production de factures émanant d'entreprises. A défaut, l'acquisition (par donation) remontant à plus de 5 ans, ce montant peut être estimé forfaitairement à 15% du prix d'acquisition.
20% d'abattement dus aux 15 ans de conservation : exact.
Répartition du paiement de la taxe sur les plus-values. Je ne pense pas qu'il y ait une règle impérative. Pour le fisc peu importe la part payée par chacun, seul le total l'intéresse. Une répartition 70/30 nu-propriétaire/usufruitière me paraît logique. Pose la question au notaire
Help
Merci Jmp59 pour votre réponse, j'avais finalement bien compris. Mais je n'étais absolument pas sur de moi au vu de tout ce que j'avais pu lire jusque-là. Je vais effectivement prendre rendez-vous avec mon notaire maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...