Sous-location et vente du logement

paul75011 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2012 - 12 juin 2012 à 12:17
paul75011 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2012 - 3 juil. 2012 à 14:03
Bonjour,

Il y a un an j'ai amenage' dans un appartement. A l'epoque le proprietaire m'avait propose' de signer un contrat de location de 3 ans avec sa SCI, proprietaire du bien. Quelques jours avant la signature, le proprietaire m'informe qu'il serait plus pratique pour lui que je signe un contrat de sous-location avec sa societe' holding, qui elle sera le locataire principal du bien aupres de la SCI. Sans trop me preoccuper (le contrat de sous-location etait identique au contrat de location propose' prealablement) et vu que le proprietaire du la holding et de la SCI etait la meme personne physique j'ai signe' le contrat.

Un an apres, et avec 2 ans restant sur le bail, le proprietaire m'informe qu'il va mettre son bien en vente. Il m'indique aussi que sa holding, locataire principale du bien, ne souhaitera pas continuer le bail apres la dite vente, et que mon droit en tant que sous-locataire prendra donc fin aussi. Bref, qu'il faudra que je quitte les lieux le jour de la vente.

Je ne sais pas si le proprietaire m'avait propose' la sous-location via sa holding de facon premedite' pour pouvoir me sortir des lieux facilement en cas d'une future vente ou si ce montage etait purement fiscalement pratique pour lui. En tout cas, je me retrouve dans une position difficile avec un proprietaire qui propose le bien a la vente en disant que je partirai le jour de la vente, chose que je n'ai biensur pas envie de faire.

Merci de vos conseils...

Paul

1 réponse

paul75011 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2012 1
3 juil. 2012 à 14:03
Personne????
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