Suppression APL après donation enfant

MateoB - Modifié par australe13 le 11/06/2012 à 09:42
 MateoB - 29 juin 2012 à 12:17
Bonjour,

Ma grand-mère a effectuée une donation à son fils et à moi-même (petit-fils). Elle a donc retiré certains placements de sa banque pour nous faire cette donation.

Cela n'a rien changé au niveau de son imposition, par contre elle a vu son revenu fiscal de référence augmenté (surement lié aux plus values sur cessions de valeurs mobilières).

Ainsi, la CAF a bien enregistré sa pension mais également ses autres revenus (plus value de cessions mobilières qu'elle n'a pas touché car donation).

Et ma Gd-mère a perdu son APL cette année.

Est-ce normal ? Peut-on faire quelquechose auprès de la CAF pour qu'elle récupère son APL en justifiant de la donation ?

Je rappelle qu'elle n'a rien touché en retirant certains placements et qu'elle a uniquement retiré pour nous donner.

Merci pour votre aide.
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1 réponse

Bonjour,

Personne ne peut m'aider ?
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