Suppression APL après donation enfant
MateoB
-
MateoB -
MateoB -
Bonjour,
Ma grand-mère a effectuée une donation à son fils et à moi-même (petit-fils). Elle a donc retiré certains placements de sa banque pour nous faire cette donation.
Cela n'a rien changé au niveau de son imposition, par contre elle a vu son revenu fiscal de référence augmenté (surement lié aux plus values sur cessions de valeurs mobilières).
Ainsi, la CAF a bien enregistré sa pension mais également ses autres revenus (plus value de cessions mobilières qu'elle n'a pas touché car donation).
Et ma Gd-mère a perdu son APL cette année.
Est-ce normal ? Peut-on faire quelquechose auprès de la CAF pour qu'elle récupère son APL en justifiant de la donation ?
Je rappelle qu'elle n'a rien touché en retirant certains placements et qu'elle a uniquement retiré pour nous donner.
Merci pour votre aide.
Ma grand-mère a effectuée une donation à son fils et à moi-même (petit-fils). Elle a donc retiré certains placements de sa banque pour nous faire cette donation.
Cela n'a rien changé au niveau de son imposition, par contre elle a vu son revenu fiscal de référence augmenté (surement lié aux plus values sur cessions de valeurs mobilières).
Ainsi, la CAF a bien enregistré sa pension mais également ses autres revenus (plus value de cessions mobilières qu'elle n'a pas touché car donation).
Et ma Gd-mère a perdu son APL cette année.
Est-ce normal ? Peut-on faire quelquechose auprès de la CAF pour qu'elle récupère son APL en justifiant de la donation ?
Je rappelle qu'elle n'a rien touché en retirant certains placements et qu'elle a uniquement retiré pour nous donner.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Suppression APL après donation enfant
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Simulation apl - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants