Frais de résiliation assurance auto

legranvillais Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

le 20 février, j'ai fait une demande de résiliation, par l'intermédiaire de mon nouvelle assureur, de mon contrat auto, à l'assureur précédent, par l'intermédiaire de la loi Chatel.
Mon contrat arrivait à échéance le 1er avril.
De plus, j'ai vendu mon véhicule assuré, le 12 avril.
Mon ex-assureur a bien pris en compte ma résiliation au 13 avril, mais en plus du paiement des jours de garantie, il me facture des frais de résiliation.

en a-t-il le droit?

P.S. : je n'ai aucun détails des sommes qui me sont demandées mais un total de 48,29 euros. Mon échéance annuelle était de 312,65 euros. J'admet le fait qu'il a maintenu la garantie du véhicule jusqu'à sa vente, et la facturation des jours correspondant...
Mais j'estime donc les frais de résiliation à environ 35 euros...
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 428
 
Bonjour,

"en a-t-il le droit? "
Ces frais de résiliation sont-ils prévus dans votre contrat ?

A vous lire...
Cordialement
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legranvillais
 
Bonjour GrandCaribou,
Non je n'ai aucun paragraphe dans le contrat concernant ces frais de résiliation.
merci pour votre intérêt.

à vous lire
cordialement
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 428
 
Bonjour,

En l'absence d'indication du montant de ces frais au contrat, l'assureur ne peut pas facturer des frais de résiliation.

Cordialement
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