Frais de résiliation assurance auto

legranvillais Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2012 - 10 juin 2012 à 12:30
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 juin 2012 à 07:29
Bonjour,

le 20 février, j'ai fait une demande de résiliation, par l'intermédiaire de mon nouvelle assureur, de mon contrat auto, à l'assureur précédent, par l'intermédiaire de la loi Chatel.
Mon contrat arrivait à échéance le 1er avril.
De plus, j'ai vendu mon véhicule assuré, le 12 avril.
Mon ex-assureur a bien pris en compte ma résiliation au 13 avril, mais en plus du paiement des jours de garantie, il me facture des frais de résiliation.

en a-t-il le droit?

P.S. : je n'ai aucun détails des sommes qui me sont demandées mais un total de 48,29 euros. Mon échéance annuelle était de 312,65 euros. J'admet le fait qu'il a maintenu la garantie du véhicule jusqu'à sa vente, et la facturation des jours correspondant...
Mais j'estime donc les frais de résiliation à environ 35 euros...

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
10 juin 2012 à 12:32
Bonjour,

"en a-t-il le droit? "
Ces frais de résiliation sont-ils prévus dans votre contrat ?

A vous lire...
Cordialement
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legranvillais
11 juin 2012 à 01:27
Bonjour GrandCaribou,
Non je n'ai aucun paragraphe dans le contrat concernant ces frais de résiliation.
merci pour votre intérêt.

à vous lire
cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
11 juin 2012 à 07:29
Bonjour,

En l'absence d'indication du montant de ces frais au contrat, l'assureur ne peut pas facturer des frais de résiliation.

Cordialement
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