La CAF de Saint Nazaire fait du zèle

Sanshuling - 9 juin 2012 à 15:20
 Sanshuling - 9 juin 2012 à 15:54
Bonjour,
La CAF de Saint-Nazaire (département 44) fait du zèle.
Je suis entré dans le logement que j'occupe encore aujourd'hui en Juin 2008. A cette époque, j'ai bénéficié de l'ALS jusqu'au mois d'Avril 2012.
Le statut juridique de la résidence a changé et est classée aujourd'hui en résidence de tourisme.
Surprise: Courrier de la CAF me disant d'une part que je n'ai plus le droit à l'ALS et un autre m'informant d'un trop-perçu de plus de 2200 € (de Juillet 2011 à Avril 2012).
Soit disant que cette résidence ne peut pas être ma résidence principale.... Du jour au lendemain je me retrouve sans aide au logement avec des revenus qui ne me permettent pas de pouvoir faire face à cette charge...
La définition de l'administration concernant la résidence principale est le l"endroit où l'on a ses habitudes professionnelles et familiales.... je suis dans cette résidence 12 mois sur 12! Si ce n'est pas ma résidence principale, alors Où j'habite???

Quels sont mes recours??? Je suis désespéré!!!

Merci pour vos réponses.

4 réponses

GrandCaribou
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9 juin 2012 à 15:26
Bonjour,

Concernant le trop-perçu, savez-vous pour quel motif il y a eu un trop perçu ? Est-ce de votre fait ou une erreur de la CAF ? Ou autre ?

Pour la suppression de votre APL, elle est due au changement de statut de votre habitation. Effectivement, une résidence de tourisme ne constitue pas une résidence principale. Pour percevoir à nouveau votre APL, songez à déménager.

Cordialement
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Le trop perçu est dû au titre du changement de statut de la résidence. N'y a t-il pas de recours possible du fait de mon ancienneté dans le logement? j'entame ce mois-ci ma 5ème année à la même adresse.
Déménager c'est difficile car je termine une formation et vais me retrouver demandeur d'emploi le 15 juin. Pensez vous qu'un bailleur loue un logement à un demandeur d'emploi? Et bien non.... donc je me retrouve dans une situation des plus difficiles avec une perspective de ne plus avoir de logement dans les semaines qui viennent......
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9 juin 2012 à 15:41
Pour le trop-perçu, essayez d'exercer un recours gracieux auprès de la CAF pour alléger, voire supprimer la dette. La procédure est décrite au dos du courrier que la CAF vous envoie normalement.

Cordialement
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Oui je connais cette procédure et je compte bien la faire valoir. Par contre cela ne résout pas la perspective à court terme du fait de l'arrêt des prestations ALS. Je cherche des recours possible à faire valoir pour la ré-attribution de cette aide au logement car elle est infondée du fait de l'antériorité de ma situation dans cette résidence. Le changement de statut ne peux pas remettre en question des droits acquis antérieurement. Je ne peux pas passer du statut de résidence principale reconnue à celui de résidence provisoire alors même que mes habitudes n'ont pas changé. Quand bien même si ces statuts changent, le droit français de reconnaissance de la résidence principale prévaux sur les droits que s'attribuent la CAF. Je reste persuadé que je suis dans mon droit et que jeter les personnes dans l'exclusion est loin du rôle attitré de la CAF!
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9 juin 2012 à 15:51
"Je cherche des recours possible à faire valoir pour la ré-attribution de cette aide au logement car elle est infondée du fait de l'antériorité de ma situation dans cette résidence. "
Non, la suppression de vos APL n'est pas infondée, ce point ne me semble pas contestable.

"Le changement de statut ne peux pas remettre en question des droits acquis antérieurement."

Bien sûr que si...
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alors je n'ai aucune chance de m'en sortir........
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