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GrandCaribou
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9 juin 2012 à 15:26
9 juin 2012 à 15:26
Bonjour,
Concernant le trop-perçu, savez-vous pour quel motif il y a eu un trop perçu ? Est-ce de votre fait ou une erreur de la CAF ? Ou autre ?
Pour la suppression de votre APL, elle est due au changement de statut de votre habitation. Effectivement, une résidence de tourisme ne constitue pas une résidence principale. Pour percevoir à nouveau votre APL, songez à déménager.
Cordialement
Concernant le trop-perçu, savez-vous pour quel motif il y a eu un trop perçu ? Est-ce de votre fait ou une erreur de la CAF ? Ou autre ?
Pour la suppression de votre APL, elle est due au changement de statut de votre habitation. Effectivement, une résidence de tourisme ne constitue pas une résidence principale. Pour percevoir à nouveau votre APL, songez à déménager.
Cordialement
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9 juin 2012 à 15:41
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Pour le trop-perçu, essayez d'exercer un recours gracieux auprès de la CAF pour alléger, voire supprimer la dette. La procédure est décrite au dos du courrier que la CAF vous envoie normalement.
Cordialement
Cordialement
Oui je connais cette procédure et je compte bien la faire valoir. Par contre cela ne résout pas la perspective à court terme du fait de l'arrêt des prestations ALS. Je cherche des recours possible à faire valoir pour la ré-attribution de cette aide au logement car elle est infondée du fait de l'antériorité de ma situation dans cette résidence. Le changement de statut ne peux pas remettre en question des droits acquis antérieurement. Je ne peux pas passer du statut de résidence principale reconnue à celui de résidence provisoire alors même que mes habitudes n'ont pas changé. Quand bien même si ces statuts changent, le droit français de reconnaissance de la résidence principale prévaux sur les droits que s'attribuent la CAF. Je reste persuadé que je suis dans mon droit et que jeter les personnes dans l'exclusion est loin du rôle attitré de la CAF!
GrandCaribou
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9 juin 2012 à 15:51
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"Je cherche des recours possible à faire valoir pour la ré-attribution de cette aide au logement car elle est infondée du fait de l'antériorité de ma situation dans cette résidence. "
Non, la suppression de vos APL n'est pas infondée, ce point ne me semble pas contestable.
"Le changement de statut ne peux pas remettre en question des droits acquis antérieurement."
Bien sûr que si...
Non, la suppression de vos APL n'est pas infondée, ce point ne me semble pas contestable.
"Le changement de statut ne peux pas remettre en question des droits acquis antérieurement."
Bien sûr que si...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2012 à 15:32
Déménager c'est difficile car je termine une formation et vais me retrouver demandeur d'emploi le 15 juin. Pensez vous qu'un bailleur loue un logement à un demandeur d'emploi? Et bien non.... donc je me retrouve dans une situation des plus difficiles avec une perspective de ne plus avoir de logement dans les semaines qui viennent......