Legislation pour débloquer une assurance vie
NAGUETTE
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starmike -
starmike -
Bonjour,
En 1996, nous avons ouvert un livret assurance retraite au credit mutuel, à chacun de nos enfants, en leur nom propre, qui avait à l'époque 5 ans et 1 an. Le taux de rendement était en 1996 de 6.68 % par an. Ce n'est plus le cas actuellement.
Mon fils maintenant majeur, souhaite débloquer ce livret. La banque refuse alors que dans les clauses du contrat, il est mentionné qu'il peut à tout moment faire un rachat total. Quelles démarches peut-il faire ?
Etant très mécontent, nous souhaitons par la même occasion solder celui de notre fille qui n'est pas encore majeure. Pouvons-nous effectuer cette démarche. Merci de nous donner la législation en vigueur.
En 1996, nous avons ouvert un livret assurance retraite au credit mutuel, à chacun de nos enfants, en leur nom propre, qui avait à l'époque 5 ans et 1 an. Le taux de rendement était en 1996 de 6.68 % par an. Ce n'est plus le cas actuellement.
Mon fils maintenant majeur, souhaite débloquer ce livret. La banque refuse alors que dans les clauses du contrat, il est mentionné qu'il peut à tout moment faire un rachat total. Quelles démarches peut-il faire ?
Etant très mécontent, nous souhaitons par la même occasion solder celui de notre fille qui n'est pas encore majeure. Pouvons-nous effectuer cette démarche. Merci de nous donner la législation en vigueur.
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3 réponses
BOnjour
Quel est le motif exact du refus de la banque ?
Quelles sont les clauses de ce contrat en cas de rachat ?
Quel est le motif exact du refus de la banque ?
Quelles sont les clauses de ce contrat en cas de rachat ?