Agissement douteux d'un notaire
nonoski59
Messages postés
1
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur une durée de 6 ans, je louais une maison, via une étude notariale. duanr cette période, je sollicitais divers travaux à effectuer. J'ai pour réponse que le propriétaire ne désire pas les faire. fin fevrier 2012, je lui transmets la résiliation du bail qui prend fin le 31 mai 2012. Celui ci à un préavis de 3 mois.
Début mai, je suis avisé que l'état des lieux sortant sera effectué par huissier. Selon les dire du notaire, c'est le propriétaire qui l'exigeait (je mentionne que l'entrant a été fait par l'étude notariale), mais je n'ai eu de date pour faire cet état. De plus, je suis avisé que je dois payer en totalité les frais d'huissier.
Mi mai, n'ayant pas de réponse concernant la date, je lui transmets un mail. J'ai eu réponse que le 30 mai 2012 à 15h00, pour effectuer l'état des lieux le 31 mai à 10h. Je lui fais part de mon mécontentement, mais il ne veux rien savoir. Mon épouse et moi-même faisons le nécessaire pour être présent.
A létat des lieux sont présents le propriétaire et l'huissier. Je fais part de ma curiosité auprès du propriétaire de ce choix. Il m'informe que c'est le notaire qui a pris la décision de prendre et de choisir l'huissier et qu'il n'était pas au courant des travaux à faire dans le logement.
Je vous ai dit le principal, sinon le texte prendrait plusieurs pages sur les agissements douteux de ce notaire.
Peut on qualifier les agissement de ce notaire comme "abus d'autorité" ou autre.
merci par avance de votre aide.
Mr Bruno
Sur une durée de 6 ans, je louais une maison, via une étude notariale. duanr cette période, je sollicitais divers travaux à effectuer. J'ai pour réponse que le propriétaire ne désire pas les faire. fin fevrier 2012, je lui transmets la résiliation du bail qui prend fin le 31 mai 2012. Celui ci à un préavis de 3 mois.
Début mai, je suis avisé que l'état des lieux sortant sera effectué par huissier. Selon les dire du notaire, c'est le propriétaire qui l'exigeait (je mentionne que l'entrant a été fait par l'étude notariale), mais je n'ai eu de date pour faire cet état. De plus, je suis avisé que je dois payer en totalité les frais d'huissier.
Mi mai, n'ayant pas de réponse concernant la date, je lui transmets un mail. J'ai eu réponse que le 30 mai 2012 à 15h00, pour effectuer l'état des lieux le 31 mai à 10h. Je lui fais part de mon mécontentement, mais il ne veux rien savoir. Mon épouse et moi-même faisons le nécessaire pour être présent.
A létat des lieux sont présents le propriétaire et l'huissier. Je fais part de ma curiosité auprès du propriétaire de ce choix. Il m'informe que c'est le notaire qui a pris la décision de prendre et de choisir l'huissier et qu'il n'était pas au courant des travaux à faire dans le logement.
Je vous ai dit le principal, sinon le texte prendrait plusieurs pages sur les agissements douteux de ce notaire.
Peut on qualifier les agissement de ce notaire comme "abus d'autorité" ou autre.
merci par avance de votre aide.
Mr Bruno
A voir également:
- Agissement douteux d'un notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prix pacs notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...