Agissement douteux d'un notaire

nonoski59 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 6 juin 2012 à 17:18
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 juin 2012 à 17:44
Bonjour,
Sur une durée de 6 ans, je louais une maison, via une étude notariale. duanr cette période, je sollicitais divers travaux à effectuer. J'ai pour réponse que le propriétaire ne désire pas les faire. fin fevrier 2012, je lui transmets la résiliation du bail qui prend fin le 31 mai 2012. Celui ci à un préavis de 3 mois.
Début mai, je suis avisé que l'état des lieux sortant sera effectué par huissier. Selon les dire du notaire, c'est le propriétaire qui l'exigeait (je mentionne que l'entrant a été fait par l'étude notariale), mais je n'ai eu de date pour faire cet état. De plus, je suis avisé que je dois payer en totalité les frais d'huissier.
Mi mai, n'ayant pas de réponse concernant la date, je lui transmets un mail. J'ai eu réponse que le 30 mai 2012 à 15h00, pour effectuer l'état des lieux le 31 mai à 10h. Je lui fais part de mon mécontentement, mais il ne veux rien savoir. Mon épouse et moi-même faisons le nécessaire pour être présent.
A létat des lieux sont présents le propriétaire et l'huissier. Je fais part de ma curiosité auprès du propriétaire de ce choix. Il m'informe que c'est le notaire qui a pris la décision de prendre et de choisir l'huissier et qu'il n'était pas au courant des travaux à faire dans le logement.
Je vous ai dit le principal, sinon le texte prendrait plusieurs pages sur les agissements douteux de ce notaire.
Peut on qualifier les agissement de ce notaire comme "abus d'autorité" ou autre.
merci par avance de votre aide.
Mr Bruno

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
6 juin 2012 à 17:44
A partir du moment ou ce n'est pas vous qui avez demandé l'état des lieux par huissier et que vous ne vous êtes pas opposé a l'état des lieux entre le proprio ou son représentant et vous vous ne devez pas payer l'huissier.
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